Les changements du droit du travail en 2016

En début de 2016 est entré en vigueur un amendement révolutionnaire du code du travail. Il modifie certains aspects importants du code, comme par exemple l’emploi ?  durée déterminée ou différents types de congés dont peuvent bénéficier les parents. L’amendement prévoit aussi une nouveauté  : un arrêt de maladie électronique.

La réunion sera une occasion pour discuter de différents types de contrats de travail qui pourront être utilisés après l’entrée en vigueur de l’amendement et des nouvelles règles concernant les contrats ?  durée déterminée. Nous présenterons de façon détaillée les limitations de la période de validité de ces contrats, ainsi que les nouveaux délais de préavis. Les nouvelles régulations relatives au congé de maternité, parental, paternel et d’éducation seront aussi abordées. La dernière partie de la réunion sera consacrée aux arrêts de maladie électroniques.

Programme :

9h30 – 11h00  : I^ère partie

› Limitation du régime des contrats de travail ?  durée déterminée

› Conclusion d’un contrat ?  durée déterminée en dehors des limites prévues par le code

› Résiliation du contrat ?  durée déterminée

› Contrat de travail pour une période d’essai

11h00 – 12h30  : II^ème partie

› Exonération de l’obligation de travailler

› Justification de l’absence au travail pour cause de maladie en 2016

› Droits des parents selon la réglementation en vigueur ?  partir du 02.01.2016

Intervenant :

Michał Prokop, LL.M. (Bonn) - avocat, Senior Associate

Avocat, diplômé de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Varsovie, de l’École du droit allemand auprès de l’Université de Varsovie, titulaire de master en droit allemand (LL.M.) ?  l’Université rhénane Frédéric-Guillaume de Bonn. Senior Associate au cabinet Rödl & Partner ?  Varsovie, département juridique et fiscal. Expérimenté en conseil dans le domaine du droit du travail polonais et allemand. Il représente ses clients devant les juridictions de droit commun, leur apporte un conseil juridique dans les affaires, notamment dans les aspects pratiques du droit du travail, et participe ?  l’organisation des formations.

Partenaire :