Les campagnes publicitaires - aspects juridiques du marketing

Programme :

1.  La publicité  : qu’est-ce que c’est  ?

2. La publicité en tant qu’acte de concurrence déloyale

3. Des exemples d’une publicité  :

- contraire ?  la loi  ;

- induisant en erreur  ;

- basée sur les mots clés  ;

- pénible, se déroulant sur Internet.

4. Quelle publicité comparative est admissible  ? Conditions d’admissibilité de la publicité comparative.

5. L’interdiction de publicité concernant certains produits.

6. L’éthique dans la publicité. Exemples d’une publicité non éthique.

Intervenante :

Marta Miszczuk,  Conseiller en brevets, avocat-conseil.

Spécialiste en droit de propriété industrielle et en droit de la concurrence. Elle conseille les entreprises en matière de protection des droits exclusifs, c’est-? -dire des droits de propriété industrielle au sens large (brevets, droits de marque, modèles d’utilité, modèles industriels, protection du savoir-faire, transfert de technologies) et de la lutte contre la concurrence déloyale, y compris sur internet. Elle a une expérience de plus de cinq ans dans le droit de protection de la concurrence qu’elle a acquise initialement lors d’un stage auprès de la Commission Européenne, de la DGpour la concurrence (cartels). Elle fait des analyses des contrats en termes de leur conformité au droit de la concurrence. Elle anime des formations pour les entrepreneurs pour les sensibiliser aux responsabilités qu’ils ont ?  l’égard des consommateurs. Diplômée de la faculté de droit et d’administration de l’Université de Wrocław et des études postuniversitaires du droit de propriété industrielle ?  l’Université de Varsovie. Elle a fait des études également ?  l’Université de Hanover (Allemagne) et ?  Rouen (Francc). A présent, elle est aussi élève avocat-conseil ?  la 3^ème année auprès de l’ordre des avocats-conseils ?  Varsovie.  

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