Le projet d'amendement de la loi sur l'énergie et de la loi sur les sources d'énergie renouvelables

Lors de la prochaine réunion du Comité Climat, nous discuterons des changements les plus importants résultant du projet d'amendement de la loi.

Le 2 juin, un projet d'amendement à la loi sur l'énergie et à la loi sur les sources d'énergie renouvelables a été publié sur le site de la LRC : https://legislacja.rcl.gov.pl/projekt/12347450/katalog/12792152#12792152 Le projet d'amendement prévoit un certain nombre de changements importants affectant le fonctionnement de tous les participants au marché.

Lors de la prochaine réunion du Comité Climat, qui se tiendra le 14 juin de 14h30 à 16h00, les avocats de l'équipe Contrats publics et énergie d'Eversheds Sutherland discuteront des principaux changements découlant du projet d'amendement. L'objectif de la réunion est de préparer une position commune assortie de commentaires sur le projet de règlement.

Intervenants :

Michał Drozdowicz, conseiller juridique, associé de l'équipe contrats publics et énergie du cabinet d'avocats Eversheds Sutherland

Łukasz Petelski, conseiller juridique, associé de l'équipe contrats publics et énergie du cabinet d'avocats Eversheds Sutherland

Ernest Łuczak, rconseiller juridique, associé de l'équipe contrats publics et énergie du cabinet d'avocats Eversheds Sutherland

Komitet skierowany jest do firm, które płacą składkę na poziomie standard lub wyższą. Ponadto, firmy członkowskie pragnące należeć do jednego z Komitetów muszą prowadzić działalność zawodową związaną z tematami prac Komitetu.

Liczba miejsc dla firm doradczych jest ograniczona. 

Regulamin komitetów dostępny jest: https://www.ccifp.pl/fileadmin/cru-1622202093/cru-1618553966/cru-1618553966/cru-1615992165/cru-1615543250/cru-1615279601/cru-1614088397/cru-1613386395/cru-1612770587/cru-1612770587/cru-1612770587/pologne/docs/Regulamin_Komitety_sektorowe_CCIFP_12012021.pd