Le Droit de Travail 2019

Le droit de travail ne cesse d’évoluer. En général, les changements reflètent la volonté du législateur et, en parallèle, ils suivent la jurisprudence. Le début de 2019 va nous apporter de nouveau défis importants dans ce domaine. Les règles actuellement en vigueur, qui concernent les dossiers personnels des salariés connaîtront des modifications considérables.

Premièrement, la période d’archivage des dossiers sera raccourcie. Deuxièmement, il sera nécessaire de créer la version électronique des dossiers. Cette grande révolution sera accompagnée de deux plus petites  : l’une prévoit que la loi sur les syndicats s’appliquera aux personnes qui effectuent une activité professionnelle rémunérée sans être salarié  : elle donnera donc le droit aux agents d’adhérer aux syndicats et de bénéficier des droits syndicaux. L’autre changement est appelé un  ?  petit ZUS   ?  ; il s’agit du programme obligatoire d’épargne-retraite réalisé sous forme de programmes salariaux par capitalisation (PPK). Il est ?  noter que l’interprétation de ces dispositions éveille déj?  des doutes qui vont sûrement se multiplier au moment de leur entrée en vigueur. Il faut donc penser ?  bien se préparer pour éviter les perturbations.

La formation que nous proposons est planifiée sous forme interactive, les participants tâcheront d’élaborer des solutions pratiques pour faire face aux problèmes liés ?  la nouvelle réglementation.

Programme :

1. Les changements dans les dossiers personnels des salariés  : la nouvelle structure et le contenu – les obligations de l’employeur et les délais  ; la création des documents salariaux électroniques  ; le raccourcissement de la période d’archivage  ;

2. Les agents dans les syndicaux – les conséquences pratiques pour les entrepreneurs  ; l’impact des changements sur la stratégie de coopération avec les syndicats  ;

3. Les programmes salariaux par capitalisation (PPK) – les obligations de l’employeur et l’agenda des actions.

Le groupe cible  : la direction des entités commerciales et administratives. La formation n’est pas destinée aux représentants des cabinets juridiques, des organisations regroupant des salariés, y compris aux représentants des syndicaux.

Intervenant :

Grzegorz Ruszczyk - Avocat-conseil, associé au cabinet Raczkowski Paruch

Il dirige le département des procès. Il a une riche expérience dans les affaires judiciaires dans tous les domaines du droit de travail, y compris notamment la résiliation des contrats de travail et les revendications associées, la détermination du rapport de travail, le harcèlement et la discrimination. Il a participé ?  de nombreux procédures de négociations judiciaires et extrajudiciaires. Il a représenté ?  plusieurs reprises ses clients dans les procédures menées devant la Cour suprême. Monsieur Ruszczyk est diplômé de l’Université de Varsovie. Il est lauréat de bourses attribuées par le premier ministre et par le ministre de l’éducation et des sciences pour des réalisations scientifiques remarquables. Il travaille au cabinet Raczkowski Paruch depuis 2007. Avant, pendant deux ans, il a travaillé au cabinet Sołtysiński Kawecki & Szlęzak où il acquerrait des expériences. Il a travaillé aussi ?  l’Office du Comité de l’intégration européenne où il a passé deux ans. Il se prononce systématiquement sur les pages de journaux juridiques de renom, tels que Gazeta Prawna et Rzeczpospolita.

Partenaire: