Le Comité Electromobilité

Je vous invite chaleureusement ?  la réunion du Comité Electromobilité. L’objectif de la réunion est de présenter la nouvelle loi sur l’électromobilité et de discuter différents aspects ainsi que solutions qui, selon les membres du Comité, nécessitent un changement, avec l’idée d’élaborer une proposition d’amendement de la loi sur l’électromobilité et sur les carburants alternatifs.

  Agenda de la réunion  :

1. Présentation de différents aspects prévus par la loi sur l’électromobilité et sur les carburants alternatifs

• a. Terminologie de base utilisée par la loi
• b. Architecture du marché
• c. Permis et concessions requis pour exercer l’activité de recharge et de gestion de points de recharge accessibles au public
• d. Règles de construction de points de recharge accessibles au public
• e. Surveillance du marché
• f. Obligations des organismes publics concernant la flotte de véhicules électriques
• g. Incitations et facilitations pour développer les infrastructures et les flottes

2. Discussion sur différents aspects ainsi que solutions qui, selon les membres du Comité, nécessitent un changement avec l’idée d’élaborer une proposition d’amendement de la loi sur l’électromobilité et les carburants alternatifs  

Le comité sera mené par Filip Opoka, DLA Piper Wiater.