La rémunération minimale des conducteurs routiers polonais en France à compter du 1er juillet 2016

Programme de la formation :

1. Quels sont les transports soumis ?  la nouvelle réglementation  ?
2. Comment calculer la nouvelle rémunération en accord avec les règles françaises  ?
3. Les obligations des employeurs résultant du détachement.
4. La désignation en France d’un représentant de l’entreprise polonaise.
5. Les documents qui devront être présentés par le conducteur.
6. Les sanctions encourues, notamment par le donneur d’ordre français.

Les points clés pour les participants :

Prendre connaissance des nouvelles règles relatives au salaire minimal des conducteurs polonais en France,

Une information pratique et complète sur :

• le représentant en France durant le détachement,
• les documents exigés tant de l’entreprise tant du conducteur,
• le déroulement d’un contrôle par les autorités françaises,
• les sanctions encourues, la solidarité financière.

Les intervenants :

Maître Lucien PECZYNSKI, Avocat au Barreau de Paris et de Varsovie, Cabinet COPERNIC AVOCATS. Lucien PECZYNSKI concentre sa pratique sur les dossiers de droit des transports, droit des contrats et  droit des sociétés. Il intervient en outre régulièrement sur les problématiques sociales, notamment dans le domaine du détachement des salariés.   Il  est co-fondateur du cabinet COPERNIC AVOCATS en 2005.
Lucien PECZYNSKI conseille les entreprises au quotidien dans leurs affaires. Il a développé une vaste expérience dans les opérations transfrontalières aussi bien pour des clients français qu’internationaux (principalement des groupes polonais).

Maître Łukasz GŁUSZCZUK, Avocat au Barreau de Paris et avocat étranger inscrit au Barreau de Varsovie, Cabinet COPERNIC AVOCATS. Il exerce  notamment dans les domaines suivants : droit du travail, droit du transport, droit des sociétés commerciales, redressement et liquidation judiciaire et contentieux. Il représente les Clients du Cabinet ?  l’occasion des contentieux prud’homaux, de transport, commerciaux, d’assurances et de droit pénal des affaires.

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