La protection des données personnelles au lieu de travail

Nous aborderons entre autres au cours de cette rencontre, les questions concernant les données personnelles des travailleurs et candidats au travail, que l'employeur peut traiter, les accords donnés pour le traitement de données personnelles et le monitoring des travailleurs au lieu de leur travail. Les participants au cours pourront obtenir les réponses aux questions auxquelles ils font face tous les jours, par exemple quant ?  la possibilité d'obtention d'informations sur le casier judiciaire d'un candidat au travail, des références des anciens employeurs ou bien sur la nécessité de prévoir une clause relative ?  l'accord au traitement de données personnelles figurant dans un CV.

Le cours est avant tout adressé ?  tous ceux, qui ont ou peuvent avoir affaire au traitement de données personnelles des travailleurs ou candidats au travail. Le sujet de ce cours de formation devrait donc être particulièrement intéressant pour les chefs et employés des sections HR, les services comptables ainsi que pour les cadres de gestion, qui créent la politique personnelle de leur entreprise.

Les points du programme :

1. Généralités – les définitions de base liées ?  la protection des données personnelles ainsi que les règlementations applicables au traitement de données personnelles dans l'emploi et le recrutement.
2. Les obligations de l'employeur liées au traitement de données personnelles des travailleurs et candidats au travail.
3. Le traitement de données personnelles des travailleurs et candidats au travail :

• l'étendue des données personnelles que l'employeur peut traiter,
• le traitement de données personnelles sensibles (par ex. les données au sujet de la santé, des addictions, du casier judiciaire, etc.),
• l'accord, comme base permettant le traitement de données personnelles dans l'emploi et le recrutement,
• les règles de vidéosurveillance des travailleurs.

4. La responsabilité de l'administrateur des données.
5. Discussion et réponses aux questions posées par les participants.

Intervenants :

Ewa Kacperek

Ewa Kacperek est counsel au Département du Droit de la Propriété Intellectuelle, des Medias et des Nouvelles Technologies. Elle est spécialisée dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale.

Ewa Kacperek conseille aux grandes entreprises polonaises et internationales dans le domaine de la protection des marques, des droits d'auteur, de la lutte contre la concurrence déloyale, des contrats de licences et de la protection des données personnelles ainsi que dans le domaine des services fournis par voie électronique. Elle s'occupe aussi bien de conseils liés aux transactions de fusion et achats (mergers & acquisitions) que de conseils aux entreprises en matière de leurs affaires courantes. Dans le cadre de sa pratique judiciaire, Ewa a représenté les clients ?  de nombreuses reprises devant les tribunaux, devant la Cour Suprême, pour des affaires liées ?  la violation de la propriété intellectuelle et des règles de concurrence loyale.   Ewa a également représenté les clients devant l'Office des Brevets polonais.

Ewa est membre de la Chambre de District des Conseillers Juridiques ?  Varsovie.

Łukasz Czynienik

Łukasz Czynienik travaille au bureau de Hogan Lovells ?  Varsovie depuis 2008 et fait partie du Département du Droit de la Propriété Intellectuelle, des Medias et des Nouvelles Technologies.

Łukasz possède de l'expérience en matière de conseil aux clients polonais et étrangers dans le domaine du droit d'auteur, du droit de la propriété industrielle, des technologies de l’Internet, de la lutte contre la concurrence déloyale, de la protection des données personnelles, de la vie –privée et du secret de l’entreprise, des noms des domaines Internet et du droit civil et du commerce.

En 2007, Łukasz Czynienik a achevé des études relatives aux relations internationales ?  l’Institut des Relations Internationales de l’Université de Mikołaj Kopernik ?  Toruń. En 2009 Łukasz a obtenu son diplôme de droit ?  la Faculté de Droit et de l’Administration de l’Université de Mikołaj Kopernik ?  Toruń.

Łukasz est coauteur et auteur de publications et articles sur la protection de données personnelles et les nouvelles technologies.

En 2013 Łukasz a été inscrit sur la liste des conseillers juridiques ?  la Chambre de District des Conseillers Juridiques ?  Varsovie.