La propriété intellectuelle - nom, logo, emballage

Programme :

1. Le nom et le logo – les méthode de protection du nom et du logo selon différents régimes juridiques  :

- Le droit de propriété industrielle

- La loi sur la lutte contre la concurrence déloyale

- Le droit d’auteur

- Dans quelles situation est-il recommandé de réserver le nom de la marchandise et le logo en tant que marques  ?

2. L’emballage – méthodes de protection de l’emballage selon différents régimes juridiques  

3. L’atteinte au droit au logo – exemples issus de la pratique

4. Les emballages induisant les consommateurs en erreur – exemples issus de la pratique

5. Le rebranding du logo – est-il recommandé d’enregistrer un nouveau logo  ?

Intervenant :

Marek Rumak, avocat en entreprise

Il se spécialise dans le droit de la propriété industrielle et le droit de la concurrence. Il coopère avec les entrepreneurs dans le domaine des droits de la propriété industrielle (notamment le droit des marques et du design industriel), et de la lutte contre la concurrence déloyale. Il gère des litiges devant les juridictions de droit commun et administratives, ainsi que devant les organes de poursuite, de douane, devant l’Office des brevets et l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur.

Il a plus de dix ans d’expérience dans le droit de la propriété industrielle et la lutte contre la concurrence déloyale. Il a passé plus de huit ans dans un des cabinets leaders, se spécialisant dans la protection de la propriété intellectuelle. Il a coopéré avec des clients de différents secteurs, tels que  : biens de grande consommation, pharmaceutique, presse, informatique, financier, construction, vestimentaire ou cosmétique.

Diplômé de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Varsovie. Membre de l’Ordre des avocats en entreprise ?  Varsovie.

Partenaire: