Comité RH | Augmentation sans hausse du salaire ? Quand et comment appliquer les frais déductibles de 50 % aux salariés exerçant des activités créatives ?

Nous vous invitons à une réunion consacrée à l’optimisation de la rémunération des salariés créatifs grâce aux frais déductibles de 50 %.

Cette solution, souvent qualifiée d’« augmentation sans hausse du salaire », permet d’augmenter la rémunération nette des salariés tout en maîtrisant les coûts de l’employeur, sous réserve du respect de certaines conditions fiscales et formelles.

Dans le programme :

• en quoi consiste l’avantage fiscal lié à l’application des frais déductibles de 50 %
• qui peut bénéficier du régime des frais d’obtention de revenus de 50 % ;
• quels types de droits doivent être transférés pour appliquer les 50 % de frais d’obtention de revenus ;
• conditions requises et documentation nécessaire – application pratique du dispositif ;
• comment se préparer à la mise en œuvre des frais d’obtention de revenus de 50 % ;
• existence de plafonds et principaux litiges liés à l’application de ce régime.

La réunion sera animée par des experts de Taylor Wessing Pologne :

Me Krystian Stanasiuk, associé et responsable de l’équipe Employment, Pensions & Mobility, Taylor Wessing Varsovie

Conact : Justyna Rogalińska-Smolak, justyna.smolak(@)ccifp.pl

Avant de vous inscrire à un événement, veuillez consulter le règlement des comités thématiques de la CCIFP. : 

REGLEMENT

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