Il ne faut pas être juriste pour être fort en marketing : les droits du marketer

L’objectif de notre conférence marketing de cette année est de présenter de façon succincte certains aspects juridiques et fiscaux qui préoccupent constamment les managers de marketing.

Nous invitons d’une part les personnes qui travaillent dans le marketing, dans les relations publiques et la communication, désireuses de connaître les éléments ?  prendre en compte pour planifier et réaliser les actions marketing  ; et d’autre part, les avocats en entreprise souhaitant se mettre ?  niveau avec certaines informations ou les discuter avec d’autres participants en échangeant les expériences.

Programme :

9h00 – 9h30 Enregistrement des participants, café et networking, début de la conférence et accueil des participants

09h30 – 11h00   HOGAN LOVELLS

Sujet : Exploitation légale des marques  : comment utiliser les marques qui ne sont pas les vôtres

Le droit ?  la marque se traduit par son usage exclusif dans le cadre de l’activité exercée. Or, chaque entité peut être amenée ?  la situation où elle devra utiliser une marque qui n’est pas la sienne. La commercialisation des produits appartenant aux autres, leur importation parallèle, une publicité des services se référant aux produits de marque, ou une publicité comparative… Les exemples sont nombreux. Ces actions sont dans certaine mesure autorisées par la loi. Néanmoins, ces exceptions au monopole connaissent des contraintes rigoureuses. Il est utile de les connaître pour ne pas risquer un litige avec le titulaire du droit ou pour se protéger contre une exploitation excessive de ses propres marques par d’autres entreprises

Sujet : La protection des données ?  caractère personnel: les marketing téléphonique, le spam

L’amendement du Droit des télécommunications adopté l’année dernière, qui a introduit l’obligation d’obtenir des accords pour exploiter les équipements terminaux (dont des téléphones) ?  des fins du marketing direct, peut être révolutionnaire pour le marché de la vente directe. Qu’est-ce qui résulte de la nouvelle réglementation  ? Qui est concerné par l’amendement  ? Quelles peuvent être les conséquences de l’atteinte ?  la réglementation  ? Voici les questions auxquelles j’essaierai de répondre pendant la formation.

Intervenants  : Ewa Kacperek et Piotr Zawadzki

11h00 – 11h15 Pausé café

11h15 – 12h45 DELOITTE

Sujet : Les droits d’auteur: comment les acquérir de façon efficace ? Éléments importants pour la planification des actions promotionnelles

- les droits d’auteur relatifs aux œuvres créées par les salariés

- les licences  : leur périmètre, limites et la possibilité de les dénoncer

- le droit ?  la citation et d’autres bases d’exploitation des œuvres généralisées

- l’élargissement des actions promotionnelles des contrats existants

Intervenants  : Katarzyna Kęska et Łukasz Sławatyniec

12h45 – 13h30 déjeuner

13h30 – 15h00 ACCACE

Sujet : Les aspects fiscaux des actions marketing  :

- les programmes de fidélisation et la vente ?  prime par rapport ?  la CIT et ?  la TVA

- les concours et les loteries de promotion  : la structure de l’agence marketing dans la TVA.  Les exonérations ?  appliquer dans le PIT

- la vente pour un euro symbolique

- les échantillons  : les controverses autour de la définition dans la TVA

Intervenant  : Maciej Górski, manager de la section fiscale.

15.00 – 15.15 Pause café

15.15 – 16.45   AFFRE ET ASSOCIÉS  :

Sujet : La publicité par rapport ?  la loi sur la concurrence déloyale

- la notion de la publicité      

- différents types de la publicité étant des actes de concurrence déloyale au sens de la loi relative ?  la lutte contre la concurrence déloyale, avec des exemples pratiques  :

• une publicité s’opposant ?  la loi, aux bonnes mœurs ou portant atteinte ?  la dignité de l’homme,
• une publicité induisant le client en erreur et susceptible d’influer sur sa décision d’acheter un bien ou un service,
• une publicité se référant aux sentiments des clients, qui éveille des craintes, exploite des idées fixes ou la crédulité des enfants,
• un énoncé qui tout en incitant ?  l’achat de biens ou de services donne l’impression d’une information neutre (publicité clandestine),
• une publicité qui interfère considérablement dans le domaine privé, notamment ?  travers des importunités pénibles pour les clients dans l’espace public, des envois des marchandises non commandées aux frais du client, ou une surexploitation de techniques de transfert de messages (publicité gênante).

- une publicité comparative

Intervenants : Joanna Affre i Marek Rumak

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