[FR] Transport, logistique et expédition – dernières changements de la loi pour le secteur TLS

En juillet est entrée en vigueur la directive du Parlement européen et du Conseil (UE) resserrant les dispositions relatives au détachement de travailleurs. Cependant, les nouveaux règlements ne s'appliquent pas aux conducteurs du transport routier, car il est nécessaire de développer et adopter les règlements qui seront applicables dans ce secteur d’une façon synthétique. Pour cette raison l'Union Européenne travaille sur le "Paquet Mobilité", qui réglementera de manière exhaustive les questions relatives aux transports internationaux. Malheureusement, la nouvelle position des députés européens pourrait être moins favorable pour les employeurs polonais que celle présentée jusqu'ici.

La nouvelle réglementation affectera non seulement les employeurs polonais, mais également les employeurs français qui ont des entreprises de transport en Pologne. Ces changements entraîneront, entre autres l'équivalence des gains des conducteurs dans l'UE et, par conséquent, auront un impact sur l'augmentation des frais d'emploi.

L'objectif de notre réunion sera de définir une position commune pour les entreprises membres de la CCIFP. Cette position sera présentée aux députés européens polonais et au Ministre des Affaires étrangères pour la poursuite des négociations et des discussions sur le forum international.

Les sujets que nous souhaitons aborder lors de la rencontre :

• règlements applicables vs. modifications juridiques prévues pour le secteur TLS dans le domaine du détachement et de la rémunération des conducteurs dans le transport routier
• problématique du cabotage
• le repos hebdomadaire régulier en dehors de la cabine
• les règles du détachement, qui prévoient qu'un salarié doit bénéficier des règles salariales et sociales du pays dans lequel il travaille (p.ex. l'application des conventions collectives du pays d'accueil aux travailleurs détachés).

  Je vous invite ?  nous envoyer vos questions ainsi que les sujets que vous souhaiteriez discuter ?  l’adresse  suivante :  joanna.jaroch(@)ccifp.pl

Le comité en polonais : le 19/11/2018

Le comité en français : le 26/11/2018

  Barbara Klimczyk

Avocate, Collaborateur [Associate], dans la pratique du droit de travail au bureau Bird & Bird ?  Varsovie.

Barbara Klimczyk se spécialise dans le droit de travail individuel et collectif, et dans les aspects légaux et juridiques des transports et de la logistique. En tant que conseiller, elle assiste ses clients depuis 2009, les aide ?  régler les litiges portant sur le droit de travail individuel et collectif, ?  résoudre les problèmes juridiques et légaux liés aux transports et ?  la logistique, et notamment ceux qui concernent les voyages de service et le temps de travail des chauffeurs et d’autres travailleurs mobiles. Elle a des connaissances théoriques et une expérience pratique profonde pour représenter les clients nationaux et étrangers devant les tribunaux dans le cadre des procédures portant sur les domaines dans lesquels elle est expert. Elle travaille au quotidien avec les entreprises du secteur transport-expédition-logistique, s’occupant de tous les aspects de leur activité habituelle, et notamment des questions juridiques et légales liées au détachement des travailleurs dans les pays de l’Union Européenne. Son expertise couvre également l’embauche de personnes étrangères, notamment dans la perspective de la mobilité globale des travailleurs (Global Mobility). Diplômée de l’Université Adam Mickiewicz ?  Poznań, elle étudiait aussi ?  la faculté de droit ?  l’Université de Rennes 1. Dans son travail, elle utilise la langue polonaise et française.

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