Fonds de prestations sociales

Ces derniers temps, la ZUS a tendance ?  contrôler davantage les versements effectués dans le cadre du Fonds de prestations sociales. Au cas où elle identifie ce qu’elle qualifie d’ ?  irrégularités   ?, elle adopte une décision obligeant ?  calculer les cotisations sociales sur les sommes versées par le Fonds.

L’étendue de l’activité sociale, la compréhension et la façon d’examiner la situation matérielle sont les éléments le plus souvent mis en cause. Il est ?  noter que la ZUS a radicalement changé sa position en la matière. Selon la nouvelle interprétation donnée ?  l’ancienne réglementation, la ZUS met maintenant en cause les règles d’affectation de prestations de façon rétroactive, en réclamant les cotisations pour la partie qui n’a pas été prescrite.

Le séminaire a pour but de présenter aux participants le contexte juridique général concernant le Fonds, les règles d’affectation correcte des moyens, les irrégularités les plus fréquentes et les règles de contrôle du Fonds par la ZUS, ainsi que les méthodes ?  appliquer pour se défendre contre les griefs de la ZUS.

Intervenant :

Łukasz Chruściel – avocat-conseil, associé qui gère un cabinet ?  Katowice. Il a plus de 14 ans d’expérience dans le droit du travail. L’un des plus grands experts dans ce domaine en Pologne. Spécialiste en assurances sociales,  en litiges prud'homaux, y compris litiges avec la ZUS,  en rémunérations des salariés, discriminations et accords de non-concurrence.  Il a une vaste expérience dans les conventions collectives, et notamment les relations avec les syndicats et les litiges collectifs, le fonds de prestations sociales et les agences de l’emploi. Il publie systématiquement dans les plus importants journaux juridiques. Auteur de commentaires appréciés concernant la loi sur les personnes étrangères et la loi sur la promotion de l’emploi et les institutions du marché du travail. Le classement international Legal 500  le recommande comme un juriste  ?  réactif et sympathique   ?.  Il organise des formations dans le domaine du droit du travail. Diplômé de l’Université de Silésie ?  Katowice.

Partenaire: