Export et e-commerce – contracts et aspects juridiques

L’export et le commerce international représentent des défis importants qui exigent une solide préparation du point de vue juridique dans la mesure où les contacts et les règles applicables sont sensiblement différents de ceux utilisés pour les échanges commerciaux internes.

Méconnaissances des régulations européennes ou internationales adaptées, de la loi nationale du pays cible, des formalités ou autorisations requises, peuvent entrainer des coûts importants et une perte de temps inutiles.

Le but de la réunion est la présentation des conseils pratiques relatifs ?  la vente ?  l’international des services et des produits avec une considération particulière pour le e-commerce.

Lors de la rencontre, nous aborderons les différences de formulations dans les contacts selon que l’on s’adresse ?  un professionnel ou un consommateur. En outre, seront examinées les clauses les plus sensibles des contacts de vente ou des conditions générales sur la base des exemples des opérations ?  réaliser au sein de l’UE (sur l’exemple de la France) mais également dans les relations commerciales avec les pays hors union. Nous allons parler également des moyens juridiques de prévention des difficultés pouvant résulter notamment du défaut de paiement, de la faillite du cocontractant où de la responsabilité du vendeur. Seront présentés les conseils quant au choix du mode le plus adapté de règlement des éventuels litiges.

La réunion sera tenue en langue polonaise et elle s’adresse avant tout aux chefs des PME, ETI et des start-up.

  Intervenante :

D’origine polonaise, Maître Ewa Kaluzinska est une avocate française et conseil d’entreprises en droit des affaires et fiscalité. Elle a acquis une solide expérience dans le conseil des entreprises étrangères, dont polonaises, en France. Elle a débuté comme avocat-fiscaliste au service des entreprises multinationales au sein des cabinets internationaux notamment Ernst & Young ou Deloitte ?  Paris et Gide Loyrette Nouel ?  Varsovie. Elle a ensuite travaillé pour des ETI, PME et des start-up dans tous les domaines juridiques qui touchent les activités des entreprises et en particulier en droit des contacts, des sociétés et de l’immobilier. Actuellement elle est avocate associée au sein du cabinet D2K Avocats implanté en France et en Pologne et membre du réseau Lex in IT qui regroupe des avocats multiculturels de l’Europe et l’Asie. Ces membres offrent des services juridiques et l‘accompagnement culturel aux entreprises ayant des activités en Europe (France, Espagne, Allemagne, Italie, Grande Bretagne), en Asie (Corée et Chine) et en Amérique (Canada et US).

Partenaire :