Détachement du personnel en France et en Pologne

PROGRAMME :

I. PREMIERE PARTIE - DETACHEMENT EN FRANCE

1. Faits et données chiffrées principaux au niveau de l’UE et au niveau national.

2. Législation en matière de droit du travail  :

•  ?formalités
• droits des salariés détachés (en particulier concernant les heures de travail et la rémunération),
•   contrôles,
• sanctions.

3. Législation en matière de sécurité sociale.

4. Projets de réformes au niveau de l’UE et au niveau national.

II. DEUXIEME PARTIE - DETACHEMENT EN POLOGNE

1. Loi du 10 juin 2016 sur le détachement des salariés dans le cadre d’une prestation des services  :

-                   La notion d’employeur détachant et de salarié détaché,

-                   Les obligations de l’employeur détachant un salarié,

-                   Les conditions d’emploi des salariés détachés,

-                   Les principes de la responsabilité dans le secteur du BTP,

-                   Le contrôle de la régularité du détachement et sanctions applicables.

2. La révision de la directive sur le détachement des salariés (96/71/CE).

3. La révision des règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (883/2004 et 987/2009).

Attention. Le séminaire se composant de deux parties indépendantes, l'inscription peut se faire séparément pour chaque partie indépendante. Au moment de l'inscription, veuillez précisez si vous voulez assister a l'ensemble du séminaire ou a l'une des deux sessions.

Intervenants :

Foulques de Rostolan - Avocat associé - Gide Paris
Lisa Chézé-Dartencet - Collaboratrice - Gide Paris
Paweł Grześkowiak - Avocat associé - Gide Varsovie
Joanna Jasiewicz - Avocat - Gide Varsovie
Magdalena Kalinowska - Avocat - Gide Varsovie

Pour accéder a la version complete des informations sur les intervenants >>>   CCIFP_GIDE_PL_FR _9_03_2017_Osoby prowadz?ce_Intervenants

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