Comité RH Loi sur les dénonciateurs - les enquêtes internes en pratique

Rejoignez-nous pour une réunion du Comité RH de la CCIFP sur les enquêtes internes dans le contexte du projet de loi sur les dénonciateurs.

Une enquête interne doit être menée chaque fois qu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'une faute ou une infraction pénale a pu être commise, ainsi qu'un comportement inapproprié (c'est-à-dire non conforme à la réglementation ou aux politiques de l'entreprise) ou un manquement aux règles d'éthique.

Lors de la réunion du Comité RH de la CCIFP, nous aborderons des questions pratiques liées à la conduite d'une enquête, telles que la collecte de preuves, les questions relatives aux employés ou la dénonciation aux autorités compétentes, en tenant compte du projet de loi sur les dénonciateurs d'actes répréhensibles.

Nous vous indiquerons également comment documenter l'enquête et comment réduire le risque d'infractions futures.

La réunion sera animée par des expertes du cabinet juridique Rymarz Zdort Maruta :

• Dr. Anna Partyka-Opiela, conseillère juridique, partenaire au sein du département des entreprises, co-gestionnaire de la pratique des sciences de la vie
• Dr. Weronika Papucewicz, avocate, membre du Barreau de Varsovie, conseillère au sein du département des entreprises
• Maria Szczepańska, avocate, conseillère au département de règlement des litiges, co-responsable de la pratique du droit pénal des affaires.

Avant de vous inscrire à un événement, veuillez consulter le règlement des comités thématiques de la CCIFP. : 

REGLEMENT

Modalités d'accès