Comité RH | Les accords de non-débauchage — comment éviter le piège des ententes RH ?

Au cours de la réunion, nous expliquerons comment identifier les pratiques RH à risque et éviter les infractions au droit de la concurrence.

UOKiK analyse de plus en plus attentivement les pratiques de recrutement des entreprises — y compris celles liées à la politique de rémunération ou aux accords informels visant à « ne pas débaucher » les employés. Ces derniers mois, l’autorité a clairement indiqué que de tels arrangements entre employeurs pouvaient constituer une infraction aux règles de la concurrence, comparable à une

Nous vous invitons à un atelier pratique au cours duquel vous découvrirez :
• Quelle est la différence entre les clauses de non-concurrence légales dans les contrats de travail et les accords illicites de type no-poach ou wage-fixing ?
• Quelles pratiques RH ou de recrutement peuvent être considérées comme une entente par l’UOKiK ?
• Comment reconnaître les situations à risque — y compris lors de contacts informels avec des concurrents ?
• Comment élaborer une politique de recrutement et de rémunération conforme et sécurisée ?
• Comment mettre en place un programme efficace de conformité RH (HR compliance) pour éviter les sanctions financières et les risques réputationnels ?

L’atelier combine l’analyse de cas réels avec des conseils pratiques que les managers, recruteurs et départements RH pourront appliquer immédiatement dans leur travail quotidien.

L’atelier sera animé par Jakub Sadurski, avocat au sein du cabinet Affre i Wspólnicy sp. k.

Contact : Justyna Rogalińska-Smolak, e-mail: justyna.smolak(@)ccifp.pl

Avant de vous inscrire à un événement, merci de bien vouloir consulter le règlement des événements de la CCIFP : 

REGLEMENT

Modalités d'accès