Comité Retail: TVA et e-commerce - les nouvelles règles

Le projet de modification de la loi sur la TVA entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Nous vous invitons à une discussion détaillée des changements.

Le comité s'adresse aux entreprises membres au niveau standard ou supérieur.

Le nombre de places pour les sociétés de conseil est limité. Merci de votre compréhension.

Vous êtes invités à une réunion du comité retail sur les modifications de l'imposition de l'e-commerce à la TVA, dont un paquet entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

Les modifications prévues auront des conséquences très importantes et nécessiteront une préparation adéquate de la part de presque toutes les entités opérant dans le secteur de l'e-commerce. De plus, ces changements clés ne toucheront pas seulement les entreprises d'e-commerce, mais pourraient également avoir un impact sur les activités de toutes les entités fournissant des services transfrontaliers.

Agenda :

1. Modification des règlements dans le commerce intracommunautaire et extension des MOSS (Mini One Stop Shop)
2. Changements concernant les plates-formes intermédiaires (commerce électronique)
3. Modifications des règlements de TVA concernant l'importation de biens

Intervenants :

Tomasz Michalik est un conseiller fiscal qui s'occupe de la TVA depuis plus de 20 ans.  Il est l'auteur du commentaire de la loi sur la TVA et de nombreuses publications professionnelles dans des maisons d'édition polonaises et internationales. Il est le seul membre polonais du groupe d'experts sur la TVA établi par la Commission européenne.

Jakub Warnieło est un spécialiste dans le domaine de la fiscalité de l'économie numérique. Il est auteur et co-auteur de nombreuses études sur la TVA, les procédures fiscales, le droit fiscal international et la fiscalité de l'économie numérique. 

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