Comité Retail: Franchisage - réglementation actuelle et propositions de modifications législatives.

Nous parlerons des règles juridiques actuelles pour gérer une franchise, ainsi que de la nouvelle loi et des changements qui attendent ce business.

Nous aimerions vous inviter à la réunion du Comité Retail, où nous parlerons des règles juridiques actuelles pour gérer une franchise, ainsi que de la nouvelle loi annoncée et des changements qui attendent ce modèle commercial.

La nécessité de modifier la réglementation découle des exigences de l'industrie. Depuis plus de deux ans, des voix se font entendre dans divers milieux sur la nécessité de réglementer le marché de la franchise en Pologne, en particulier sur le besoin d'accroître la protection des franchisés.

Actuellement, les changements semblent inévitables - une équipe spéciale pour le franchisage, nommée par le ministre de la justice, travaille déjà sur le projet d'une nouvelle loi.

Lors de la réunion, vous découvrirez, entre autres, les éléments suivants :

• ce qu'est la franchise et pour qui elle est intéressante,
• ce qu'il faut garder à l'esprit lors de la création d'un réseau de franchise - ce qui est autorisé et ce qui est interdit ;
• la responsabilité du franchiseur et du franchisé, c'est-à-dire comment rédiger un bon contrat de franchise ;
• sur la loi annoncée - c'est-à-dire les changements anticipés du droit de la franchise et les leçons pour l'avenir.

La réunion s'adresse à tous les entrepreneurs et employés qui sont en contact avec la franchise dans leur activité (notamment les franchiseurs et les franchisés), ainsi qu'aux entrepreneurs désireux de créer leur propre réseau. Lors de la réunion, nous indiquerons comment les parties doivent organiser leurs relations commerciales entre elles afin de ne pas enfreindre la loi en vigueur et de se préparer à ses changements annoncés.

La réunion sera présidée par Joanna Affre, associée directrice chez Affre and Partners, vice-présidente de la commission du commerce de détail, et Jakub Sadurski, avocat chez Affre and Partners.

Le Comité est adressé aux entreprises membres qui payent la cotisation standard ou plus. Les entreprises qui souhaitent participer aux travaux d'un Comité doivent être actives dans le même domaine que le Comité auquel elles veulent adhérer.  

La réunion est fermé pour les entreprises de conseil.

Le Règlement des Comités est accessible : ICI

Modalités d'accès