>
Selon les informations fournies par les représentants de l’Office des marchés publics lors de la dernière réunion du Comité PPP (compte-rendu de la réunion : ccifp.pl/la-ccifp-et-les-changements-apport%C3%A9s-%C3%A0-la-loi-sur-les-march%C3%A9s-publics/, eu égard aux nombreux changements importants des directives, il est nécessaire de procéder ? la modification du système juridique polonais relatif aux marchés publics ; il est donc fort probable qu’une toute nouvelle loi soit prochainement mise en place. Cependant en ce qui concerne les projets PPP, des solutions spécifiques seront introduites dans la loi sur les partenariats publics-privés en vigueur et consisteront, par exemple, ? exclure l’application de la loi sur les marchés publics dans ce domaine.
L’Office des marchés publics prévoit de mener cette année des consultations dans ce domaine, ce qui donnera lieu l’année prochaine ? l’élaboration et l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les marchés publics et l’entrée en vigueur des modifications apportées ? la loi sur les partenariats publics-privés. Dans ce contexte, nous nous interrogerons aussi sur les canaux de communication avec les médias et les institutions auxquels nous devrions avoir recours pour communiquer nos propositions de changements.
Le Comité PPP aura lieu le 4 juin 2014 de 14h30 ? 16h00 au siège de la CCIFP, ul. Widok 8.
La participation au Comité est gratuite. Le nombre de places est limité.
La rencontre est destinée aux sociétés membres de la CCIFP exerçant des activités relatives ? l’un des thèmes abordés lors de ce Comité.
Contact: Joanna Jaroch - Pszeniczna, joanna.jaroch@ccifp.pl ; tel : +48 22 696 75 83.
Les dernières actualités
Partager cette page
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Linkedin