Comité pour le climat - Modification de la loi sur les SER

Comité pour le climat se tiendra le mardi 18 août, de 9h30 à 10h30 sur ZOOM.

Le 4 août, sur le site web du Centre de législation du gouvernement, un projet de loi a été publié, modifiant la loi sur les sources d'énergie renouvelables et quelques autres lois (https://legislacja.rcl.gov.pl/projekt/12336702/katalog/12704354#12704354).

L'objectif du projet est d'étendre le système de soutien aux SER, de modifier la définition d'une petite installation entraînant l'absence de l'obligation d'obtenir une concession pour la production d'électricité dans des installations d'une capacité installée ne dépassant pas 1 MW et de dissiper les doutes liés à la méthode de détermination de la capacité totale des installations SER déjà  en place.

Le projet d'acte concerne des dispositions clés non seulement du point de vue des entités dont l'activité principale est la production d'électricité, mais aussi des entrepreneurs qui ont l'intention de construire leur propre source de SER produisant de l'électricité pour leurs propres besoins.

La réunion sera accueillie par :

Michał Drozdowicz, Associé, en charge de la pratique Governments & Energy Eversheds à Sutherland Wierzbowski

Łukasz Petelski, Associé, fait partie de la pratique Governments & Energy Eversheds à Sutherland Wierzbowski

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