COMITE IMPOT – taxes sur le e-commerce

Nous vous invitons à la réunion du Comité Impôt qui s'adresse cette fois-ci principalement aux entités œuvrant dans le domaine du e-commerce.

Au cours de la réunion, nous nous concentrerons sur les changements introduits et prévus (au niveau international et en Pologne) dans les taxes du point de vue de l'industrie du commerce électronique.

1. Les changements révolutionnaires prévus dans le règlement de la TVA pour le commerce électronique :

•  Modification de la directive 112 et du règlement n° 282/2011 sur la fiscalité du commerce électronique a été adoptée par le Conseil, les modifications sont partiellement entrées en vigueur en 2019 et, pour le reste, doivent être effectives à partir de 2021 ;
•   Le changement de règles est très important et peut affecter des entités de différents secteurs (non seulement des marchés, mais aussi des entreprises de logistique, par exemple);
•  L'essence est de supposer qu'un vendeur offrant des biens en ligne sera traité comme un contribuable - même s'il ne s'agit que d'une plate-forme organisant la vente d'autres entités.

2. La fiscalité dans l'économie numérique - les réformes prévues sur la base du droit fiscal international et polonais - une tentative d'arrêt de l'optimisation fiscale des géants du numérique peut-elle également se traduire par la situation des petites entités du secteur numérique ?

• les projets internationaux - au niveau de l'UE et de l'OCDE
• le projet polonais, selon les derniers communiqués de presse, devrait être publié dans environ 2 mois

3. Les autres, les plus récentes, modifications fiscales prévues.

La réunion sera menée par : Agnieszka Wnuk, senior manager, MDDP; Tomasz Michalik, partenaire, MDDP.

La réunion se tiendra en polonais. La participation à la réunion est gratuite et reservée pour les entreprises membres. Le comité est destiné aux entités opérant dans le secteur du e-commerce. Le nombre de places pour les sociétés de conseil est limité. Merci d'avance pour votre compréhension.

Inscriptions : joanna.jaroch@ccifp.pl

Modalités d'accès