Comité des Marchés Publics - La dématérialisation des marchés publics

Nous vous invitons cordialement au Comité des Marchés Publics, au cours duquel nous parlerons de l'avenir de la digitalisation de la commande publique.

La prochaine étape du processus des appels d'offres électronique est derrière nous. La dernière étape d'octobre 2018 a concerné toutes les commandes de l'UE et a suscité la plus grande controverse. Depuis le tout début, nous avons deux jugements contradictoires du KIO concernant l'analyse des offres (KIO 2611/18, KIO 119/19). Et l'analyse des offres est un sujet très important car il est impossible de la compléter en cas d'irrégularités.

Il y a également eu des problèmes techniques et juridiques. L'algorithme SHA-1, jusqu'alors inconnu, est devenu l'acteur principal sur la scène de la commande. D'une part, il existe des réglementations légales qui retirent cet algorithme de l'utilisation, et d'autre part, il existe des recommandations du Ministère de la numérisation qui reconnaissent la validité de la signature faite avec son utilisation. Nous discuterons de la façon de traiter les documents signés avec une signature qualifiée à l'aide de divers algorithmes et certificats.

La procédure se poursuivra-t-elle par écrit ou se fera-t-elle uniquement par voie électronique ? Quand est-ce que la communication orale est-elle autorisée? et le format papier ? Au cours de la réunion, nous examinerons les nouvelles obligations de l'autorité contractante concernant la documentation des procédures de la digitalisation.

Le programme comprend, entre autres

- L'analyse de l'offre signée électroniquement est-elle valide ?

- Quels algorithmes de signature qualifiée sont importants ?

- Comment vérifier la validité d'une signature électronique ?

- Toutes les procurations relatives à l'offre doivent-elles être soumises sous forme électronique ?

- Sous quelle forme le dépôt doit-il être effectué ?

- Comment signer des documents compressés (zip) ?

- Est-il possible de rétablir le délai de soumission d'une offre si celle-ci n'a pas été soumise en raison d'une défaillance de la plate-forme de commande ?

- Modification du règlement sur la digitalisation

La rencontre sera menée par : Julita Hoffmann et Tomasz Zalewski de Bird & Bird.

Le Comité s'adresse à tous les acteurs des marchés publics. L'objectif de cette réunion est d'échanger des opinions et de discuter des problèmes pratiques au quotidien  rencontrés par les contractants et les pouvoirs adjudicateurs (acheteurs). Le nombre de places pour les sociétés de conseil est limité.

La réunion aura lieu le 9 juillet de 9h30 à 12h00 à la CCIFP, à notre nouveau siège, place Nowogrodzka, al.Jerozolimskie 93.

Contactez-nous

Joanna Jaroch-Pszeniczna, Directrice adjointe de la CCIFP

joanna.jaroch@ccifp.pl, tel. +48 507 121 268

 

CCIFP, Al. Jerozolimskie 93 (Nowogrodzka Square) - NOUVEAU SIEGE DE LA CCIFP

6 minutes à pied de Dworzec Centralny, 3 minutes de Plac Starynkiewicza

 

Pour arriver au siège de la CCIFP nous vous invitons à utiliser les transports en commun tels que :

Métro  - ligne 1 (arrêt Centrum)

Tramway – lignes : 7, 9, 22, 24, 25 (arrêt Plac Starynkiewicza)

Bus – lignes : 127, 128, 158, 175 (arrêt Plac Starynkiewicza) ou lignes: 131, 501, 517, 519, 521, 522, 525 (arrêt Dworzec Centralny)

Vélo – stations de Veturilo les plus proches se trouvent proche de la rue Williama Heerleina Lindleya  etproche du carrefour des rues Żelazna et Sienna.

Places de stationnement payantes à l'arrière du bâtiment

Modalités d'accès