Comité d'Actionnariat salarié : statut juridique, fiscal et réglementaire actuel des régimes d'actionnariat salarié en Pologne.

Rejoignez-nous pour une réunion du Comité de l'Actionnariat salarié sur les défis des entreprises et les projets du comité en 2024.

Le thème de l'actionnariat salarié est abordé depuis 10 ans dans le cadre des travaux du Comité d'Actionnariat salarié de la Chambre de Commerce Franco-Polonaise (CCIFP). Nous demandons depuis longtemps sa réglementation légale, car c'est une condition nécessaire au développement de l'actionnariat en Pologne. 

L'objectif des travaux du comité à ce jour a été d'encourager les autorités à envisager la mise en œuvre de réglementations appropriées pour permettre l'introduction à plus grande échelle des régimes d'actionnariat en Pologne en tant que plate-forme permettant aux salariés d'accumuler du capital pour l'avenir. Une question importante soulevée à plusieurs reprises a été la nécessité de normaliser la pratique des autorités dans l'application des lois existantes (en particulier les lois fiscales), en tenant compte de la jurisprudence des tribunaux administratifs, qui est favorable aux salariés, et d'introduire d'urgence des changements aux réglementations légales existantes, visant à éliminer les doutes d'interprétation existants, ainsi que les barrières inutiles de nature réglementaire et fiscale.

Au cours de la réunion, nous souhaiterions résumer les changements et le statut juridique, fiscal et réglementaire actuel des régimes d'actionnariat salarié en Pologne. Nous chercherons également à développer une stratégie pour les activités du Comité pour l'année en cours.

La réunion sera présidée par le conseiller juridique Sławomir Łuczak du cabinet d'avocats SK & S, vice-président du Comité d'Actionnariat salarié. 

Avant de vous inscrire à un événement, veuillez consulter le règlement des comités thématiques de la CCIFP. : 

REGLEMENT

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