Allègements pour les mauvaises dettes de la TVA et de l’IS

La formation s’adresse aux cadres dirigeants et aux représentants des services financiers et comptables des entreprises membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie Française.

Programme de la formation  :

I.                       Introduction

II.                   Allègements pour les mauvaises dettes de la TVA

1. Mécanisme de fonctionnement de l’allègement pour les mauvaises dettes (y compris les dispositions transitoires)
2. Quels éléments des sommes dues peuvent faire l’objet des ajustements  ?
3. Conditions dont dépend l’octroi de l’allègement
4. Position du créancier
5. Position du débiteur
6. Règlement de la somme due après l’octroi de l’allègement
7. Comptabilisation de l’allègement (livres comptables, déclarations, calcul de l’impôt)
8. Interprétations des autorités fiscales sur la base du cadre réglementaire portant sur l’ ?  allègement pour les mauvaises dettes   ? en vigueur depuis le 1^erjanvier 2013

III.             Allègement pour les mauvaises dettes de l’IS

1. Mécanisme de fonctionnement de l’allègement pour les mauvaises dettes (y compris les dispositions transitoires)
2. Coûts indirects
3. Coûts autres qu’indirects
4. Amortissement
5. Règlement partiel de la dette
6. Dispositions transitoires (l’allègement pour les mauvaises dettes dans les entreprises où l’exercice fiscal ne correspond pas ?  l’année civile)
7. Comptabilisation de l’allègement (livres comptables, déclarations, calcul de l’impôt)
8. Interprétations des autorités fiscales sur la base du cadre réglementaire portant sur l’ ?  allègement pour les mauvaises dettes   ? en vigueur depuis le 1^er janvier 2013.

Intervenants :

Piotr Kwaśny, Head of Tax w ASB Tax Sp. z o. o.

Conseiller fiscal ayant plus de 11 ans d’expérience dans les domaines des impôts sur les sociétés, de la TVA et des impôts immobiliers. Avant, il a travaillé dans des entreprises globales de conseil (y compris dans des sociétés appartenant aux  ?  Big Four   ?) où il conseillait les clients de détail, actifs dans le secteur immobilier et de production. Il a mené avec succès de nombreux projets portant sur l’allocation de coûts aux centres commerciaux, sur l’optimisation fiscale dans le cadre de l’impôt immobilier payé par de grandes entreprises de production, et sur des audits fiscaux tels que due diligence réalisés pour un fonds de type venture capital. Actuellement, il est le leader du service des prestations fiscales au sein de ASB Tax. Auteur de nombreuses publications dans la presse professionnelle, par exemple  :

http://asbgroup.eu/pl/media/puls-biznesu-ulga-dla-wierzycieli-wzmocni%C5%82a-fiskusa.html

http://asbgroup.eu/pl/media/pl-rzeczpospolita-jak-racjonalnie-u%C5%BCywa%C4%87-poj%C4%99cia-budowla.html

http://asbgroup.eu/pl/media/pl-rzeczpospolita-urz%C4%85d-powinien-wszechstronnie-wyja%C5%9Bni%C4%87-spraw%C4%99.html

Agata Łapińska, Tax Manager w ASB Tax Sp. z o. o.

Conseiller fiscal avec plus de 6 ans d’expérience dans le domaine de la TVA, de la déclaration des revenus PIT et du transfer pricing.  Avant, elle a travaillé au sein de KR Group, société qui offrait des services de représentation fiscale, où elle était responsable des règlements fiscaux de grandes entreprises internationales assujetties ?  la TVA en Pologne. Au cours de sa carrière professionnelle, elle participait ?  de nombreux projets concernant le remboursement de la TVA ?  des sociétés actives dans les domaines de l’immobilier et de biens de grande consommation  ; de l’imposition des revenus (PIT) des employés détachés ?  l’étranger  ; et de la documentation des prix de transfert. Elle représentait des clients du secteur immobilier devant les organes fiscaux et les juridictions administratives. Actuellement, elle est co-responsable du Service des impôts au sein de ASB Tax.

Elle s’exprime et publie dans la presse professionnelle  :

http://asbgroup.eu/pl/media/pl-rzeczpospolita-interpretacje-skarb%C3%B3wki-korzystne-dla-firm.html

http://asbgroup.eu/pl/media/pl-puls-biznesu-zamieszanie-na-kasie.html

http://asbgroup.eu/pl/media/pl-inwestycje.pl-pr%C3%B3bki-produkt%C3%B3w-a-podatek-vat-nowe-przepisy.html

Partenaire :