Activité e-commerce et m-commerce

Le groupe cible auquel s’adresse la réunion réunit les entrepreneurs du secteur du commerce de détail ?  petite échelle qui exercent ou envisagent d’exercer leur activité dans le domaine de commerce électronique soit par un magasin internet classique (e-commerce), soit moyennant la vente mobile (m-commerce), ce dernier canal gagnant systématiquement en popularité.

Les participants apprendront quels sont les éléments incontournables pour lancer et gérer un magasin par internet, liés par ex. au placement des offres, ?  la protection des consommateurs et de leur vie privée, ?  la réalisation des services par voie électronique et ?  la réalisation des paiements moyennant les instruments de paiement électroniques.

Il sera question de la réglementation, de son application pratique et des règles en vigueur sur le marché sur la base d’exemples issus de la pratique, et dans la perspective des changements qui vont s’opérer au moment où le RGPD et l’ordonnance e-Privacy prendront effet.

Thèmes particuliers  :

1. L’offre et l’engagement par l’offre dans un magasin par internet – les aspects légaux (Aleksandra Danielewicz et Olga Leśniewska)

La formation portera sur le caractère légal de l’offre de la vente par internet. Parmi les sujets particuliers prévus il faut mentionner le processus de passation de l’offre et de sa validation, la question de l’engagement par l’offre et sa suppression possible par le client. Les participants apprendront ce que c’est l’offre électronique, en quoi elle est différente d’autres offres et quel est le rôle du règlement du magasin dans le processus de contractualisation avec le magasin par internet. De nombreux exemples issus de la pratique des intervenantes qui coopèrent avec des magasins par internet en tant que consultantes enrichiront la réunion.

2. Les magasins par internet par rapport ?  la prestation des services par voie électronique et par rapport ?  la protection de la vie privée (Magdalena Koniarska)

L’intervenante présentera les dispositions importantes relatives ?  la gestion des magasins par internet et dira ce qu’il faut savoir et prendre en compte en rédigeant le règlement du magasin par internet. La réunion sera aussi une occasion pour aborder d’autres questions liées aux obligations du vendeur par internet, notamment celle de disposer des documents requis dans le contexte du RGPD qui prendra effet prochainement. Un autre sujet prévu est celui du règlement e-Privacy  : les choses déj?  connues sur ce règlement et les attentes y liées. Les solutions légales relatives aux contraintes techniques associées aux applications mobiles seront aussi présentées.

3. Quels sont les éléments importants ?  prendre en compte en cas de contrats autorisant le recours aux instruments de paiement électroniques (Magdalena Gmur)

La formation a pour but de présenter les dispositions essentielles figurant dans les contrats autorisant le recours aux instruments de paiement électroniques pour réaliser les transactions, dans le contexte des virements bancaires, des paiements en ligne et des applications mobiles. L’intervenante mettra en avant les éléments dont la négociation avec l’acquéreur sera avantageuse pour les entrepreneurs qui reçoivent les paiements par moyen d’instruments de paiement électroniques, tels que les tarifs, les arrêts de réalisation des services, la rétention des moyens.

Intervenantes :

Aleksandra Danielewicz, LLM, Senior Associate/Radca prawny

Aleksandra Danielewicz est coordinatrice de la section Retail & Consumer chez  DLA Piper en Pologne. Elle se spécialise dans le droit des entreprises, et conseille les clients représentant ce secteur. Ses expériences englobent notamment les transactions de fusion et de reprise et les processus de restructuration, la coordination des analyses due diligence et la coopération courante avec les sociétés, surtout l’analyse des contrats commerciaux. Aleksandra offre aussi ses conseils dans les cas de création et de liquidation de sociétés et leurs filiales en Pologne. En tant que coordinatrice du secteur Retail & Consumer, Aleksandra représente DLA Piper pendant les conférences sectorielles nationales et internationales.

Olga Leśniewska,Associate/Radca prawny

Olga Leśniewska offre ses conseils aux clients dans toutes les affaires liées au circuit économique (le commercial) et au droit de propriété intellectuelle. Elle coopère avec de nombreuses entités qui offrent des services en ligne dans le cadre des actions marketing, de promotion, dont par ex. les jeux-concours organisés sur internet, et élabore des règlements nécessaires pour ces démarches. Elle s’occupe de la gestion du portefeuille des marques et de la protection de la propriété intellectuelle. Elle a aussi beaucoup d’expérience dans la protection des droits d’auteur dans le secteur de l’immobilier, alimentaire et des nouvelles technologies, et conseille ses clients au niveau des aspects juridiques de leur activité habituelle et de différents aspects liés ?  la propriété intellectuelle qui accompagnent les transactions. Olga a participé ?  de nombreuses analyses due diligence, elle participe aux procédures judiciaires et précontentieuses liées ?  la protection du droit de propriété intellectuelle.

Magdalena Koniarska,Associate/Adwokat

Magdalena Koniarska coopère avec les clients de différentes secteurs (par ex. nouvelles technologies, retail, assurances, pharmaceutique, IT) dans les aspects concernant la protection des données ?  caractère personnel, la prestation des services par voie électronique et le droit des télécommunications. Elle rédige des contrats d’attribution / de traitement / de mise ?  disposition de données, des contrats et des demandes de transfert, des courriers dans les procédures menées devant le GIODO (équivalent du CNIL) et d’autres documents. Elle développe des solutions dans le cadre du marketing électronique, du ciblage et du profilage. Magdalena coopère avec des sociétés polonaises et internationales dans le cadre de la protection des données ?  caractère personnel dans le contexte de AML, du droit bancaire, du droit d’assurances, du droit de travail, de e-commerce et du droit de propriété intellectuelle.

Magdalena Gmur, Associate/Adwokat

Elle se spécialise dans le droit bancaire et des finances. Elle coopère avec les clients dans les transactions financières au sens large, y compris financement d’entreprises, financement de l’actif, de l’immobilier et des projets, travaillant aussi bien au profit des prêteurs que des emprunteurs. Elle aide les clients polonais et étrangers ?  préparer et ?  négocier les documents de transaction, et ?  constituer des garanties conformes au droit polonais. Magdalena coopère avec ses clients dans le cadre des procédures d’enregistrement et de réalisation des conditions requises pour verser le prêt dans les transactions nationales et internationales. Dans sa pratique, Magdalena s’occupe aussi des aspects réglementaires relatifs ?  l’activité des banques, des établissements de crédit et des fournisseurs des services de paiement. Elle conseille les clients dans les affaires réglementaires, liées ?  la documentation et aux analyses due diligence réalisées dans le cadre de la sécurisation.

Partenaire :