Webinar : Comment revendiquer vos droits en France ?

Devant quel tribunal devons-nous porter notre affaire et que devons-nous faire si notre cocontractant étranger ne respecte pas le contrat ?

Lorsque l'on dirige une entreprise, que l'on fait des affaires à l'échelle internationale ou que l'on coopère avec des contractants étrangers, il existe un risque de rencontrer des problèmes résultant de différences dans le système juridique applicable d'un pays donné.

Souvent, dans de telles situations, nous ne savons pas à quel tribunal nous devons soumettre notre litige, ce qu'il faut faire dans une situation où notre partenaire contractuel ne respecte pas le contrat, et si ou quand il sera nécessaire de recourir à l'assistance d'un avocat professionnel qui nous guidera tout au long de la procédure.

Au cours de la réunion, ensemble avec notre expert - M^e Adam Gautier, nous aborderons les sujets susmentionnés, présenterons les principes de la procédure civile française et répondrons à vos questions relatives au sujet de l'exécution de vos droits en France.

Au programme :

1.    Action civile - introduction

2. Compétence et types de tribunaux - quel tribunal saisir contre les entreprises ou les particuliers ;

3. La procédure civile - les grands principes ; 

4. les types de procédures ;

5. Quand la représentation par un avocat devant le tribunal est-elle nécessaire ?

6. Que faire si vous recevez une réclamation de la France ?

7. L'exécution des créances d'un entrepreneur de France ;

8. La prescription des créances ;

9. Les différences les plus importantes entre les procédures civiles en Pologne et en France ;

10. Résumé ;

11. Questions.

Les inscriptions sont déjà ouvertes. Vous êtes les bienvenus !

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