WEBINAIRE : Questions pratiques liées à la réalisation d’un projet d’infrastructure en partenariat public - privé

L’un des moments les plus difficiles dans un projet PPP est une étape suivant la publication du cahier des charges et l’invitation des participants d’une procédure de marché public ?  remettre leurs offres. C’est ?  ce moment-l?  que le partenaire privé doit terminer les négociations de principaux contrats avec les sous-traitants, y compris notamment du contrat EPC et du contrat d’opérateur, et déterminer les conditions de financement du projet avec les partenaires assurant le financement. Parallèlement, le partenaire privé continue le  ?  dialogue   ? avec le partenaire public sous forme de questions relatives au cahier des charges susceptible d’amener des modifications du contrat PPP qui lui seraient favorables. Le partenaire privé peut ainsi obtenir meilleures conditions de financement et meilleures offres des sous-traitants. Tous les contrats qu’il signe doivent tenir compte des clauses du contrat PPP qui peut encore ?  cette étape-l?  subir des modifications. Ce processus est donc très dynamique, requiert une coordination d’actions de plusieurs acteurs et de plusieurs personnes. Les juristes du cabinet Baker&McKenzie répondront ?  la question de savoir ?  quoi faire particulièrement attention pendant ce processus et comment faire pour que tous les éléments de ce dossier complexe composent un tout.

Le séminaire sera divisé en trois parties de 20 minutes chacune  :

11h00 – 11h.20 procès de négociation du contrat PPP (Agnieszka Ferek)

11h20 – 11h40 caractéristique du contrat EPC (Mateusz Grabiec)

11h40 – 12h00 bouclage financier (Ireneusz Stolarski)

Le séminaire se déroulera en polonais.

Intervenants :

Agnieszka Ferek  associé responsable de la pratique du PPP, des concessions et des marchés publics, qui a notamment conseillé un partenaire privé tout au long de la procédure de dialogue compétitif visant la sélection d’un maître d’œuvre pour la construction et l’exploitation d’une usine d’incinération de déchets ?  Poznań (c’est le plus grand projet en PPP en Pologne avec un financement bouclé et cofinancé par une subvention de l’UE),

Mateusz Grabiec  est un expert en matière d’opérations sur le marché immobilier et de projets d’infrastructure. Il est également spécialisé en droit administratif et marchés publics. Il a participé ?  des projets d’infrastructure en fournissant les services de conseil au profit d’entités adjudicatrices et opérateurs économiques. Il a notamment conseillé en matière de réalisation d’un contrat EPC relatif ?  la construction de l’autoroute dans la région de Grande Pologne (Autostrada Wielkopolska).

Ireneusz Stolarski  associé en charge du département de financement de projets qui a conseillé aussi bien les emprunteurs que les prêteurs dans de nombreux financements basés sur le principe  ?  project finance   ?, qui sont d’habitude appliqués dans les projets PPP. Il a notamment conseillé RWE dans le cadre du financement d’un projet de parc éolien.

Questions techniques :

Les personnes inscrites ?  l’évènement recevront un lien au site Internet sur lequel elles pourront s’identifier et participer au séminaire virtuel. Lors de l’identification il faudra saisir  : prénom, nom, nom de la société et fonction. Les personnes intéressées pourront passer le lien d’identification ?  d’autres personnes de la même société.

Partenaire :