RH et droit de la concurrence – comment construire des pratiques sûres en matière de recrutement et de politique de rémunération
Le 4 décembre 2025 s’est tenue une réunion du Comité RH de la CCIFP consacrée aux enjeux du droit de la concurrence dans le contexte des activités RH. L’événement s’est concentré sur l’identification des pratiques à risque en matière de recrutement et de politique salariale, ainsi que sur la mise en place de solutions conformes aux attentes actuelles des autorités de régulation.
Les participants ont pris connaissance de l’approche actuelle de l’UOKiK, qui analyse de plus en plus attentivement les pratiques des employeurs, notamment dans les domaines de la politique de rémunération, de l’échange d’informations de marché et des accords informels de type no-poach et wage-fixing. Il a été souligné que ce type d’accords peut être assimilé à des ententes sur les prix et entraîner des sanctions financières significatives ainsi qu’un risque réputationnel important.
Au cours de l’atelier, les différences entre les clauses de non-concurrence licites dans les contrats de travail et les accords illicites entre employeurs ont été analysées. À partir de cas réels, il a été montré quelles actions RH et de recrutement peuvent être qualifiées par le président de l’UOKiK de violations du droit de la concurrence, y compris celles résultant de contacts sectoriels informels.
Une partie essentielle de la rencontre a été consacrée à des recommandations pratiques portant sur la conception de politiques de recrutement et de rémunération sécurisées, les règles de communication sur le marché ainsi que la mise en œuvre d’un dispositif efficace de conformité RH. Les participants ont reçu des conseils concrets pour limiter les risques juridiques dans le travail quotidien des managers et des équipes RH.
La réunion a été animée par Jakub Sadurski, avocat au sein du cabinet Affre i Wspólnicy sp. k., qui a su combiner l’approche juridique avec les besoins pratiques des organisations évoluant sur un marché du travail concurrentiel.