Webinaire : Contrat de travail ou contrat B2B Qu’est-ce qui est réellement le plus avantageux et pour qui ?

Nous vous invitons à participer à un webinaire au cours duquel nous expliquerons comment choisir, en toute sécurité.

Le choix du modèle d’emploi du personnel en Pologne ne devrait pas reposer uniquement sur une analyse des coûts. Le contrat de travail et la collaboration B2B entraînent des conséquences différentes sur les plans juridique, fiscal et commercial. La réponse à la question de savoir quelle solution est la plus avantageuse n’est pas évidente et dépend de nombreux facteurs. Les changements prévus visant à renforcer les pouvoirs de l’Inspection nationale du travail montrent également qu’il s’agit d’un sujet qui mérite une attention particulière.

Ce webinaire s’adresse :

— aux personnes responsables des ressources humaines, du recrutement, de la politique RH ainsi que du choix des modèles de collaboration avec le personnel,

— aux managers, membres de direction et décideurs responsables des coûts de l’emploi, de l’organisation des équipes et du développement de l’entreprise en Pologne,

— aux entrepreneurs français exerçant déjà une activité en Pologne ou envisageant de se développer sur le marché polonais.

De quoi allons-nous parler ?

Après la création d’une activité en Pologne, l’un des premiers défis pratiques consiste à recruter des salariés ou à mettre en place une collaboration avec du personnel. Se pose alors la question du modèle le plus approprié : contrat de travail, contrat B2B, contrat de prestation de services ou contrat de management.

La réponse n’est pas toujours évidente. Le modèle de collaboration devrait correspondre à la manière réelle dont le travail est effectué, au stade de développement de l’entreprise, à ses besoins opérationnels, ainsi qu’aux conséquences fiscales et sociales. Les coûts et la flexibilité ne sont pas les seuls éléments importants : il convient également de tenir compte des risques liés à un éventuel contrôle de l’Inspection nationale du travail, de la Caisse de sécurité sociale ou de l’administration fiscale.

Le sujet est d’autant plus actuel qu’à partir du 8 juillet, les inspecteurs régionaux du travail pourront requalifier des contrats B2B en contrats de travail lorsque la collaboration correspondra en réalité à une relation de travail.

Lors de ce webinaire, nous présenterons les principales différences entre le contrat de travail et le contrat B2B, nous indiquerons les risques liés au choix inapproprié d’une forme de collaboration et nous montrerons comment analyser ce sujet du point de vue du droit, de la fiscalité et de la stratégie commerciale.

Programme

Contrat de travail ou contrat B2B — qu’est-ce qui est réellement le plus avantageux et pour qui ?

1. Les formes de collaboration en Pologne — perspective juridique

• les différences entre le contrat de travail et le contrat B2B, ainsi que les risques liés au choix d’une forme de collaboration inadaptée : contrôles, requalification du contrat ;

• les autres formes de collaboration et les situations dans lesquelles elles peuvent être pertinentes : contrat de prestation de services ou contrat de management.

2. Les aspects fiscaux du choix de la forme de collaboration — perspective fiscale

• l’imposition du contrat de travail par rapport au contrat B2B ;

• les conséquences de la requalification d’un contrat B2B en contrat de travail : impôt sur le revenu, cotisations sociales, TVA et impôt sur les sociétés.

3. La stratégie commerciale de collaboration — perspective business

• comment adapter le modèle de collaboration au stade de développement de l’entreprise ;

• employer branding et choix de la forme d’emploi.

Organisateurs : Affre & Wspólnicy, WN Tax, La Clé Consulting