Risque de la responsabilité pénale des gérants et des membres de l’organe de surveillance des sociétés commerciales en Pologne

Pourquoi participer ?

La participation au   séminaire permettra ?  ses participants d’acquérir des connaissances sur les risques liés ?  l’exercice de l’activité économique sous forme de société commerciale en Pologne eu égard des dispositions pénales polonaises, ainsi que sur la pratique des organes de justice ?  l’égard des infractions susceptibles d’être commises par les membres des organes de sociétés.

Durant le séminaire seront aussi présentés les principes de la création et de l’application   des mécanismes permettant de réduire le risque de la responsabilité pénale des membres des organes de sociétés, ainsi que les avantages concrets résultant, entre autres, d’effectives procédures de conformité. La question du rapport entre la responsabilité pénale des administrateurs de la société et la responsabilité  ?  pénale   ? de la société elle-même sera également abordée.            

A qui s’adresse le séminaire ?

Le séminaire se déroulera en langue française et il s’adresse aux gérants et aux membres des organes de surveillance des sociétés commerciales en Pologne.

Au programme  :

1.     Membres des organes d’une société, peuvent-ils être responsables pénalement ? Contexte polonais.

2.     Exemples des infractions pouvant être commises par les membres des organes d’une société dans le cadre de leurs fonctions :

• abus de confiance
• corruption privée

3.     Principes généraux de la responsabilité  ? pénale  ? des personnes morales.

4.     Compliance dans la réalité juridico-économique polonaise  :

• comment ?
• quelle finalité ?
• tendances mondiales

5.                 Discussion.

Intervenants :

Dominika Stępińska-Duch, avocate, partenaire du cabinet, conseillère du Cabinet Wardyński & Partners, membre de l’Equipe de résolution des litiges et de l’arbitrage.

Elle se spécialise en conduite des contentieux judiciaires, en particulier dans le domaine du droit pénal. Son domaine d’activité est aussi la mise en œuvre et le contrôle du fonctionnement des procédures de conformité (compliance). Au sein du Cabinet, elle est responsable de l’assistance juridique fournie aux clients francophones dans le cadre du French Desk.

Elle est diplômée de la Faculté de droit et d’Administration ?  l’  Université de Varsovie (2001). Elle a également fait des études de troisième cycle en droit pénal fiscal et économique ?  l'Université Jagellonne (2012). Elle a accompli le cours du droit français et européen organisé par l’Université de Poitiers en coopération avec l’Université de Varsovie (1996-1997) ainsi que le cours du droit américain organisé par le Centre du Droit américain en coopération avec University of Florida, Frederic G. Levin College of Law (2000-2001). En 2009, elle a réalisé un stage organisé par l’Ordre des Avocats de Paris.

Elle est membre du Conseil du Barreau des Avocats ?  Varsovie au sein duquel elle exerce les fonctions du vice-doyen. Elle est membre de l’European Criminal Bar Association, une organisation internationale rassemblant les juristes spécialisés en droit pénal, ainsi que de l'International Bar Association, de Lex Mundi et est experte pour Fair Trials International. Elle coopère avec Helsińska Fundacja Praw Człowieka (Fondation d’Helsinki des droits de l’homme) en qualité du représentant du Cabinet Wardyński & Partners.

Aleksandra Stępniewska, avocate, membre de l’Equipe de résolutions des litiges et de l’arbitrage au sein du Cabinet Wardyński & Partners.

Elle se spécialise notamment dans le domaine du droit pénal, y compris du droit pénal des affaires. Son domaine d’activité est aussi la mise en œuvre et le contrôle du fonctionnement des procédures de conformité (compliance). Elle est également coresponsable de l’assistance juridique fournie aux clients francophones dans le cadre du French Desk du Cabinet.

Elle est diplômée de la Faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Varsovie (2008). Entre 2006-2008, elle a accompli le cours du droit français et européen organisé par l’Université de Poitiers en coopération avec l’Université de Varsovie. Au mois de mars et d’avril 2011 elle a fait le stage au Cabinet du Juge de la Cour de Justice de l’Union européenne, le professeur Marek Safjan.

Entre 2008-2010, elle a exercé les fonctions d’assistant du magistrat de liaison auprès de l’Ambassade de France en Pologne.

Entre 2008-2011, elle a assuré dans le cadre de la formation continue des magistrats polonais, organisée par l’Ecole Nationale des Juges et des Procureurs, les cours du système juridique français, et ?  partir de 2010 aussi du droit français commercial.

Actuellement, elle continue les études ?  l’Université de Luxembourg dans le cadre du Master en Droit pénal européen des   affaires LL.M.

Partenaire du séminaire: