Quelques aspects controversés relatifs à l’impôt immobilier et les amendements planifiés dans la loi sur les impôts et sur les taxes locales

La formation est destinée aux représentants du personnel d’encadrement et des services comptables et financiers des entreprises membres de la Chambre de commerce et d’industrie française en Pologne (CCIFP). Elle a pour but de présenter les aspects actuellement controversés, relatifs ?  l’impôt immobilier, ainsi que les attentes et les amendements planifiés dans la loi sur les impôts et sur les taxes locales.

Programme de la formation  :

1. L’entrepreneur, peut-il être assujetti ?  l’impôt sur les bénéfices agricoles  ?
2. Quels aspects techniques sont pris en compte dans la taxation d’un immeuble  ?
3. Comment mesurer la surface utile  ?
4. Un  ?  ensemble technique et utile   ?  : un passe-partout utilisé par le fisc afin de couvrit le maximum du patrimoine des contribuables par l’impôt immobilier.
5. Les amendements planifiés dans la loi sur les impôts et sur les taxes locales  : une opportunité pour améliorer la situation des contribuables ou un prétexte pour engager de nouveaux litiges avec les autorités locales  ?

Intervenants :

Piotr Kwaśny, Head of Tax w ASB Tax Sp. z o. o.

Conseiller fiscal ayant plus de 11 ans d’expérience dans les domaines des impôts sur les sociétés, de la TVA et des impôts immobiliers. Avant, il a travaillé dans des entreprises globales de conseil (y compris dans des sociétés appartenant aux  ?  Big Four   ?) où il conseillait les clients de détail, actifs dans le secteur immobilier et de production. Il a mené avec succès de nombreux projets portant sur l’allocation de coûts aux centres commerciaux, sur l’optimisation fiscale dans le cadre de l’impôt immobilier payé par de grandes entreprises de production, et sur des audits fiscaux tels que due diligence réalisés pour un fonds de type venture capital. Actuellement, il est le leader du service des prestations fiscales au sein de ASB Tax. Auteur de nombreuses publications dans la presse professionnelle, par exemple  :

http://asbgroup.eu/pl/media/puls-biznesu-ulga-dla-wierzycieli-wzmocni%C5%82a-fiskusa.html

http://asbgroup.eu/pl/media/pl-rzeczpospolita-jak-racjonalnie-u%C5%BCywa%C4%87-poj%C4%99cia-budowla.html

http://asbgroup.eu/pl/media/pl-rzeczpospolita-urz%C4%85d-powinien-wszechstronnie-wyja%C5%9Bni%C4%87-spraw%C4%99.html

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