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Programme de soutien aux investissements d'importance significative pour l'économie polonaise pour 2011-2030 - consultation du projet de loi

ZOOM,

Langue(s) de l'événement
polonais

Réservé aux membres

Tarif : Événement gratuit et destiné aux entreprises payant la cotisation standarde ou plus.

Réunion fermée au cabinets de conseil.

Passé

L'événement est terminé.

Nous aimerions vous inviter à participer à un Comité général sur le soutien de l'économie.

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Dans le cadre de la consultation du projet de loi : Programme de soutien aux investissements d'importance significative pour l'économie polonaise pour 2011-2030, nous souhaitons vous inviter à une réunion au cours de laquelle les hypothèses du programme seront présentées et la position de la CCIFP à cet égard sera développée.

 

Dans le cadre de ce programme, il est possible pour les entrepreneurs d'obtenir des subventions gouvernementales pour la création de nouvelles usines (par exemple, des usines, des centres de R&D) et pour le réinvestissement. 

 

  • Le programme est en place depuis 2011, avec un budget total de 2,5 milliards de PLN ;
  • Rien qu'en 2021, le ministère a conclu 18 accords de subvention d'une valeur de 372 millions de PLN ;
  • Les projets industriels et de services sont éligibles pour le programme ;
  • Actuellement, l'aide peut atteindre 20 % des coûts d'investissement éligibles (en fonction du type d'investissement et de sa localisation), et est fournie pour les dépenses d'investissement et la création d'emplois ;
  • Il est possible de combiner la subvention avec d'autres formes d'aides d'État, par exemple l'exonération fiscale dans la zone d'investissement polonaise (dans les conditions précisées dans le programme).

 

La subvention gouvernementale peut apporter un soutien important au développement de vos entreprises. Par conséquent, nous vous encourageons à participer activement au processus de consultation de la modification du programme, qui peut avoir un impact sur une meilleure adaptation des règles d'octroi des aides aux besoins des entrepreneurs.

 

La réunion sera animée par des experts de l'équipe SKS chargée des aides d'État.

 

Le Comité s'adresse aux entreprises qui paient un abonnement au niveau standard ou supérieur. En outre, les entreprises membres souhaitant appartenir à l'une des commissions doivent avoir des activités professionnelles en rapport avec les thèmes de travail de la commission.

 

Réunion fermée aux sociétés de conseil. 

 


Règlement des Comités est accessible : ICI

 

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