Nouvelle loi sur les sources d’énergie renouvelables (OZE). Développement de l’énergie éolienne et photovoltaique. Aspects légaux, fiscaux et techniques.

Le séminaire spécialisé du 30 janvier offrira l’opportunité de se familiariser avec les apects clés relatfs aux énergies solaire et éolienne. A la lumière de la nouvelle loi OZE, seront traitées toutes les étapes de l’investissement, depuis le dispositif d’aide, en passant par l’élaboration de projets, le financement, la connexion au réseau et l’optimisation du projet, jusqu’aux aspects jurdiques et fiscaux du développement de projets photovoltaiques.

Programme :

• Nouvelle loi sur les sources de l’énergie renouvelables comme condition du développement de ce secteur énergétique. Lignes directrices de la loi sur le dispositif de soutien et état actuel de la législation (45 minut)   - Dr Christian Schnell, Associé, Cabinet DMS DeBenedetti Majewski Szcześniak
• Aménagement du territoire. Permis de construire. Titre de propriété   (45 min) - Dr Christian Schnell, Associé, Cabinet DMS DeBenedetti Majewski Szcześniak
• PAUSE CAFE
• Aspects fiscaux de la construction d’installations photovoltaiques et des fermes éoliennes (60 min.) - Mme Katarzyna Klimkiewicz, Associée, DPPA Tax.
• Elaboration de projets de fermes éoliennes et photovoltaiques   ?  l’aide de logiciels spéciaux – projet pas ?  pas (60 min.)   - M. Piotr Rudyszyn, Directeur, W4E.
• Débat avec les intervenants (45 min.)

Intervenant :

Dr.Christian Schnell, avocat, spécialisé en droit de l’énergie. Conseille dans de nombreux projets d’investissement et de transaction dont les projets de financement, M&A et les fonds Private Equity. Formé en droit ?  Bonn et Cologne. Docteur en économie. Christian Schnelle peut se prévaloir de nombreuses années d’expérience acquises dans les cabinets allemands, polonais et internationaux. Depuis 13 ans, il conseille dans les projets relatifs ?  l’énergie tant conventionnelle que renouvelable. Il conseille  les fonds d’investissement dont les fonds cleantech, les fonds d’infrastructure et fonds technologiques. Parmi ses clients on retrouve les compagnies internationales oeuvrant dans le domaine de l’énergie, les promoteurs, les fonds d’investissements institutionnels et familiaux, ainsi que grands groupes internationaux.