Les voyages de service, le détachement et les travailleurs mobiles : les aspects juridiques, la sécurité sociale et les aspects fiscaux

Confier aux salariés un travail ?  réaliser en dehors du lieu habituel de travail gagne en popularité. En principe, il existe trois formes légales majeures de ce type de travail, ?  savoir  : déplacement de service, détachement, et télétravail.  

Mais la complexité des situations réelles est telle qu’il est souvent difficile de lier un cas concret ?  l’une des trois formes. De plus, les interprétations données par les organes de la justice, les organes fiscaux et la Sécurité sociale [ZUS] sont très variées, la tâche se complique donc davantage.

Il faut noter également que les sociétés ne se préoccupent pas trop d’analyser toutes les possibilités et de choisir la forme la mieux adaptée au cas concret, mais ont plutôt tendance ?  opter pour le modèle qui entraîne moins de risques juridiques et surtout qui sera le plus efficace en termes de coûts pour le salarié et pour l’employeur. Ceci est lié ?  la spécificité de la réglementation polonaise dans le domaine des impôts et de la sécurité sociale, selon laquelle les prestations accordées aux salariés exécutant leur travail en dehors du lieu habituel de travail (et en dehors du domicile) sont réglées différemment en fonction de la forme de travail.

Toutes les sociétés ne savent pas que les règles découlant directement de la réglementation sont modifiées, au moins partiellement et en général de façon favorable, par la jurisprudence des tribunaux et par la position des organes fiscaux.

La formation relative ?  cette thématique portera sur les aspects suivants  :

1. Une tentative de définition des notions suivantes  : voyage de service, détachement, télétravail.

2. La réglementation de base (polonaise et européenne) concernant ces types de travail.

3. Le voyage de service et le détachement  : quelle différence  ?

4. Quand un voyage de service se transforme-t-il en télétravail  ?

5. Les conséquences légales de l’attribution d’un travail ?  une des formes susvisées (notamment en ce qui concerne l’obligation pour la société de se mettre d’accord avec le salarié sur différentes questions, les horaires et les documents nécessaires).

6. Les règles concernant les cotisations et l’imposition applicables aux prestations le plus souvent attribuées aux salariés qui travaillent en dehors du lieu de travail (les coûts d’hébergement, de transport, de nourriture, les indemnités)  :

• dans la lumière de la réglementation  ;
• dans la lumière de la jurisprudence des tribunaux et de la position des organes fiscaux et de la sécurité sociale [ZUS]  ;

7. Dans quelle mesure une entreprise polonaise qui envoie un salarié ?  l’étranger doit prendre en compte la réglementation européenne et les règles découlant de la jurisprudence de certains États membres de l’Europe occidentale  ;

8. Des business cases – analyse et solutions recommandées concernant les situations pratiques, lorsqu’il est difficile de distinguer un voyage de service du détachement ou du télétravail  ; description des avantages et des inconvénients (des risques) associés aux différentes approches.

Intervenants :

Tomasz Derda - Counsel
Tomasz Derda est un avocat-conseil. Il a plus de dix ans d’expérience en tant que conseiller dans le domaine du droit général des sociétés, et notamment dans la restructuration, les transactions de fusion et d’acquisition et dans les analyses due diligence. Dans son travail il se concentre sur les secteurs des biens de consommation et de la vente de détail, de l’énergie, des infrastructures, des transports et de la logistique ainsi que sur le secteur private equity. Il gère aussi la section du droit du travail dans le bureau Clifford Chance ?  Varsovie. Il a intervenu dans de nombreuses affaires liées ?  la restructuration des entreprises, ?  la restructuration des effectifs et au droit collectif de travail.

Grzegorz Nowaczek - Senior Associate
Grzegorz Nowaczek est un avocat avec 10 ans d’expérience dans le conseil concernant le droit de travail. Il coopérait avec de nombreux investisseurs financiers polonais et étrangers et avec des entités sectorielles en Pologne en les aidant dans différentes questions, telles que: la structure des effectifs, la coopération avec le personnel d’encadrement, la restructuration des effectifs et les changements du système des rémunérations. Il assure aussi le service courant des clients dans le domaine des affaires salariales.

Partenaire: