Les règles de représentation dans les sociétés commerciales

La réunion a pour but de présenter les régulations juridiques de base applicables aux sociétés de personnes et de capitaux ?  des fins de représentation, et prendra en compte la pratique courante et des exemples issus de la jurisprudence. La présentation portera sur les règles générales et particulières de représentation des sociétés commerciales. Les participants seront familiarisés avec la problématique des mandats dans les sociétés, avec les méthodes de leur attribution et révocation. Les informations qui seront fournies permettront d’évaluer si les parties contractantes sont dûment représentées et, en conséquence si les contrats conclus sont juridiquement contraignants.

Les principaux sujets ?  aborder lors de la réunion  :

•                   les règles générales de représentation applicables aux sociétés

•                   les contraintes de la représentation et leurs conséquences

•                   les cas spécifiques de la représentation

•                   différents types de mandats  : généraux et particuliers

•                   la procuration en tant que mandat extraordinaire

•                   les règles d’attribution des mandats

•                   l’expiration et la révocation d’un mandat

Veuillez noter que les inscriptions sont fermées aux empolyés des autres cabinets juridiques. Merci pour votre compréhension.

Intervenants :

Szymon Gałkowski

Avocat, associé au cabinet Kochański Zięba Rapala i Partnerzy. Responsable des opérations de sécurisation des transactions. Spécialiste en droit bancaire, en droit de faillite, de restructuration, des groupements d’entreprises et des marchés de capitaux. M. Gałkowski se spécialise dans le droit bancaire et financier, dans le droit des sociétés, les fusions et les reprises et dans les transactions réalisées sur le marché de capitaux, et plus particulièrement dans les transactions de financement. Il a participé ?  de nombreux projets de financement d’investissements, de projets immobiliers et d’acquisitions d’entreprises, dans lesquels étaient impliquées des banques et des institutions financières. Il a participé aussi ?  des restructurations financières d’entreprises (en particulier ?  la rédaction de contrats portant sur la renégociation de l’endettement) et ?  des émissions des valeurs mobilières et leur mise en négociation. Il conseillait lors de fusions et de reprises (par ex. lors d’analyses due diligence de sociétés et de banques), et préparait la documentation bancaire interne. Conseiller certifié dans le cadre du système alternatif de commerce NewConnect/Catalyst  ; les certifications dans ce système sont délivrées par la Bourse des valeurs de Varsovie. Avant de joindre KZR&P, M. Gałkowski a travaillé dans le cabinet CMS Cameron McKenna et a fait des stages dans les cabinets Allen & Overy et Weil, Gotshal & Manges.

Karol Połosak

Juriste au cabinet Kochański Zięba Rapala i Partnerzy. Spécialiste en droit des sociétés commerciales et en informatisation de l’activité commerciale. Il a une riche expérience dans les procédures menées devant le registre judiciaire national. Il travaille en tant que conseiller en faveur de fondations et d’associations, notamment dans le domaine de l’activité non lucrative.   Il participe ?  des projets liés au droit des marchés publics, notamment dans le secteur médical et pharmaceutique.

Partenaire :