Résumé du Comité RH : une révolution des pouvoirs de l’Inspection du travail à partir de 2026
Le 4 novembre 2025, une réunion du Comité RH de la CCIFP s’est tenue au siège de la CCIFP. Elle était consacrée aux changements à venir dans les pouvoirs de contrôle de l’Inspection du travail en Pologne et à leurs conséquences pour les employeurs. L’événement, organisé en coopération avec le cabinet de conseil CRIDO, a réuni des représentants des départements RH et financiers d’entreprises opérant sur le marché polonais.
L’objectif principal de la réunion était de préparer les entreprises aux évolutions réglementaires qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et qui élargiront de manière significative les compétences des inspecteurs du travail. Les nouvelles dispositions prévoient notamment la possibilité, pour l’inspecteur du travail, de requalifier de manière autonome et avec effet immédiat des contrats de droit civil – tels que les contrats B2B, les contrats de prestation de services ou les contrats d’ouvrage – en contrats de travail. Ces changements font peser des risques juridiques et financiers importants, en particulier pour les organisations recourant largement à des formes de collaboration flexibles.
Lors de la réunion, les experts de CRIDO – Michał Grzybowski, Associé et Responsable de Human Advisory Services dans les domaines fiscal et juridique, ainsi que Michał Panek, Manager au sein de l’équipe Human Advisory Services – ont présenté une analyse détaillée des évolutions législatives prévues et de leurs implications pratiques pour les employeurs. Les intervenants ont examiné les conséquences potentielles des contrôles de l’Inspection du travail, notamment en matière de droits des salariés, d’obligations vis-à-vis de l’institution de sécurité sociale (ZUS), ainsi que de fiscalité, incluant l’impôt sur le revenu (PIT) et la TVA.
Une part importante des échanges a été consacrée aux actions préventives que les organisations peuvent et devraient mettre en œuvre avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Les experts ont partagé des bonnes pratiques en matière d’audit des modèles de collaboration existants, d’évaluation du risque de requalification des contrats et de préparation de procédures adaptées en cas de contrôle. Les modalités recommandées de réaction lors d’un contrôle direct de l’Inspection du travail ont également été abordées.
La réunion s’adressait à toutes les entités collaborant avec des personnes physiques sur la base de contrats autres que des contrats de travail. Compte tenu des conséquences financières potentiellement significatives de tels contrôles, les thématiques abordées ont suscité un vif intérêt non seulement de la part des professionnels des ressources humaines, mais également des départements financiers et de conformité.