Les procès judiciaires dans les secteurs de la construction et immobilier face au mode alternatif de résolution des conflits (ADR)

Horaires : 10h00 - 12h30

La dette des sociétés de construction ?  l’égard d’autres entreprises s’élève ?  2,2 milliards de zlotys au total, annonce le Registre national des dettes [Krajowy Rejestr Długów] (KRD). Selon le KRD, les sociétés du secteur n’arrivent pas ?  rembourser leurs dettes, et les arriérés ne cessent de croître. Il s’agit surtout des dettes confirmées par un titre exécutoire (jugement, ordre de paiement). Les montants dus doivent, en plus, être majorés de coûts associés indirectement, tels que le manque ?  gagner en raison du litige ou les coûts de gestion des litiges. Il ne faut pas oublier que dans le secteur immobilier pratiquement chaque conflit entraîne des coûts financiers et d’affaires énormes.

Le procès judiciaire détruit non seulement la relation d’affaires existante, mais aussi crée une incertitude qui perdure parfois pendant des années et dont la gestion entraîne des coûts supplémentaires (parfois imprévisibles).

Comment le prévenir  ? Comment limiter les coûts des litiges qui augmentent considérablement dans ce secteur  ?

Voici quelques questions parmi d’autres qui seront abordées pendant la réunion où des méthodes alternatives de résolution des conflits (ADR) dans le secteur immobilier seront présentées.  

La réunion est destinée aux personnes suivantes  :

• membres des comités de direction et des propriétaires des sociétés du secteur immobilier,
• managers responsables de la planification des coûts et des budgets,
• juristes internes dans les entreprises du secteur immobilier.

Animatrice  :

Dr Ewelina Stobiecka, initiatrice et coordinatrice du centre international de la médiation auprès des chambres commerciales, avocat-conseil, associé gérant au cabinet Taylor Wessing ?  Varsovie, membre de l’équipe du droit économique auprès du ministre en charge des investissements et du développement.