Les prix de transfert : l’évolution de la réglementation et la pratique au niveau de l’administration

La réunion aura pour but de comparer la réglementation actuelle et future relative aux prix de transfert, notamment dans les aspects suivants  :

• la définition des liens de capitaux et personnels  ;
• les types de transactions et d’événements auxquels s’applique la réglementation relative aux prix de transfert et les seuils ?  partir desquels il devient obligatoire de documenter les transactions  ;
• l’étendue de l’obligation de documentation qui dépend des revenus et des coûts supportés par le contribuable, et la présentation des sujets suivants  : local file, benchmark study, master file, country-by-country reporting;
• les nouvelles obligations et responsabilités des membres des comités de direction concernant les prix de transfert;
• la présentation des délais prévus pour élaborer la documentation concernant les prix de transfert.

Ces aspects seront complétés par un commentaire pratique tenant compte de la pratique des organes fiscaux, par la position et les communiqués publiés par le ministère des finances polonais et par les axes de changement de la réglementation concernant les prix de transfert, élaborés par l’OCDE.

Intervenants :

Szymon Balcerzak – juriste, analyste. Il participe ?  l’analyse des Problèmes économiques de la loi (Law & Economics). Il se spécialise dans les questions se situant ?  la frontière de la loi et de l’économie, notamment dans le domaine du droit contractuel, droit des sociétés, droit de faillite et de redressement, droit de la concurrence et anti-monopole, et litiges judiciaires. Il s’occupe aussi des aspects économiques qui accompagnent le processus législatif dans la partie concernant l’évaluation des effets des régulations (OSR).

Tomasz Zaleski – chef de l’équipe du droit fiscal. Il a une grande expérience dans le conseil fiscal, et dans la coopération avec les clients représentant le secteur financier. Il a aidé, en tant que conseiller fiscal, dans différentes entreprises et transactions réalisées sur le marché de capitaux et de leasing. Il a géré de nombreux projets de restructuration de la dette, et de gestion des créances. Il est aussi très expérimenté dans la gestion des projets de fusions et de reprise, de restructuration et d’optimisation fiscale  ; dans ces réalisations, il a recours aux solutions polonaises et profite des localisations internationales des groupements. Avant de rejoindre l’équipe de KZP, Tomasz Zaleski a travaillé pendant 6 ans chez Ernst & Young dans l’équipe de conseil fiscal, et ensuite il était en charge de la politique fiscale dans l’un des groupements médias.

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