Les garanties légales et les garanties contractuelles. Les aspects pratiques du traitement d’une réclamation déposée par un consommateur ou un entrepreneur

L’objectif du séminaire est de familiariser les participants avec les aspects pratiques du traitement d’une réclamation déposée par les clients, et notamment  :
- les règles d’identification des vices du produit vendu,
- les droits découlant de la garantie légale en cas des vices constatés dans le produit vendu, et des garanties d’achat,
- les délais pour faire valoir les droits de réclamation,
- les délais de réalisation des prestations par le vendeur,
- les différences entre la garantie légale et la garantie contractuelle,
- les différences entre les droits des consommateurs et les droits des entrepreneurs.

La pression sera faite sur la résolution des problèmes concrets auxquels sont confrontés les vendeurs au moment où ils sont saisis d’une réclamation. Le programme du  séminaire prévoit, ?  part la partie théorique brièvement présentée, la participation active des participants qui seront demandés de traiter ensemble quelques cas typiques, pourront poser librement des questions et partager leurs doutes et expériences.  

Intervenantes:

Ewa Boryczko, docteur en droit, avocat-conseil

Spécialiste en droit commercial, elle a une longue expérience dans le conseil légal réalisé en faveur des entrepreneurs francophones. Elle a aussi une grande expérience dans l’organisation du service juridique de bout en bout pour les grandes entreprises, notamment les sites industriels et les chaînes commerciales.
Elle est spécialiste en droit des entreprises. En tant que conseiller elle participe aux opérations de constitution, de fusion, de scission et de transformation des sociétés, y compris celles réalisées dans le cadre de la restructuration des groupes de capitaux et des holdings.
Elle a beaucoup d’expériences dans le domaine M&A, notamment la protection des intérêts de l’acquéreur dans les transactions de reprise du contrôle dans les sociétés de capitaux (ce qui était le sujet de sa thèse de doctorat).
Elle assure aussi un conseil complexe dans la dimension juridique du processus d’emploi, par ex. dans les processus d’organisation des établissements et dans la restructuration des équipes.
Elle a soutenu sa thèse de doctorat en 2006 ?  la faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Varsovie. De 1997 ?  2006, elle travaillait ?  la chaire de droit commercial de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Varsovie.
Titulaire du DESS de L’Ecole du Droit Français et Européen de la filiale de l’Université de Poitiers, où elle était maître de conférences pendant de nombreuses années, s’occupant de la thématique des structures légales et de M&A.
Elle a achevé deux cycles des séminaires du droit comparé menés par l’Association du Droit Comparé auprès de l’Université de Strasbourg.

Ewa Wyszyńska, avocat

Spécialiste en droit civil, y compris droit d’auteur, droit des contrats, droit de la protection des biens personnels et droit des entreprises.
Elle a une longue expérience dans les audits juridiques des entreprises, elle représente ses clients dans les procès civils et pénaux et les conseille dans les affaires concernant la concurrence malhonnête, la propriété industrielle, le droit des médias, les droits d’auteur et les droits voisins, et notamment le droit de la musique.
Membre de l’Ordre des avocats ?  Varsovie.
Elle a fait ses études ?  la faculté de droit ?  l’Université de Białystok, sa thèse de maîtrise était intitulée  ? Le conflit entre la liberté d’expression et le droit ?  la vie privée selon la doctrine et la jurisprudence  ?. Ensuite, elle a accompli les études postuniversitaires dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle de l’Université de Jagellon. Boursière ?  la faculté de droit ?  l’Université de Copenhague en 2007.

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