Les entrepreneurs à l'ère du coronavirus. Qu'en est-il des obligations contractuelles et quelles sont les conséquences d'une non-exécution ?

En raison des changements dynamiques dans le fonctionnement de nombreuses entreprises, la Chambre de Commerce et d'Industrie France Pologne a préparé, en collaboration avec le cabinet d'avocats Bird & Bird, un webinaire spécial dont l'objectif est de discuter des questions fondamentales liées aux réglementations actuelles en matière de contrats.

Les entrepreneurs à l'ère du coronavirus.

Qu'en est-il des obligations contractuelles et quelles sont les conséquences d'une non-exécution ?
 

La situation d'urgence épidémique introduite en Pologne le 14 mars 2020 en raison de la propagation du virus COVID-19 n'affecte pas la validité et la durabilité des relations juridiques. Toutefois, les solutions adoptées par le législateur ont ou, à long terme, auront un impact sur les entreprises, non seulement dans le secteur des transports ou de la restauration, mais aussi dans d'autres branches de l'économie. Avant de trouver des solutions qui permettront aux entrepreneurs de survivre cette période difficile, il est utile d'examiner les réglementations actuellement en vigueur.

• Un retard dans l'exécution d'une obligation nous donne-t-il le droit de résilier le contrat ?

• Le coronavirus est-il une circonstance qui nous permet d'éviter la responsabilité d'un retard dans l'exécution du contrat ?

• Que faire si tout indique que le contrat peut ne pas être exécuté en raison de la COVID-19 ?

• Quels changements peuvent être apportés à l'organisation et au temps de travail ? Quelles sont les obligations imposées par les règlements spéciaux ?

• Quels frais doivent être payés aux employés en cas d'arrêt de travail ? Qu'en est-il des frais publics et juridiques ? 

• Puis-je examiner la température de l'employé ? Puis-je lui demander s'il présente des symptômes de COVID-19 ? La RGPD le permet-elle ?

Avant les rendez-vous en ligne, nous vous fournissons un guide pour les entrepreneurs, qui décrit les questions  principales qui seront soulevées pendant le webinaire.

TELECHARGEZ LE GUIDE

Les avocats de Bird & Bird pourront répondre à vos questions sur les contrats et le droit du travail pendant le webinaire.

Le webinaire sera la première réunion d'une série d'événements en ligne destinés aux entrepreneurs et aux entreprises membres de la CCIFP.
Nous vous tiendrons informés des réunions ultérieures. Nous vous encourageons à nous faire part de vos besoins sur des sujets importants, afin que nous puissions en discuter et en débattre lors des webinaires.

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