Les concours et les loteries dans le contexte des consommateurs

Organiser un concours ou une loterie pour les consommateurs est une méthode de publicité très efficace et, en tant que telle, elle gagne en popularité. Or, le succès marketing risque de se transformer en échec si la responsabilité légale de l’organisateur est recherchée suite ?  une mauvaise préparation de l’opération. A l’époque où la protection des consommateurs ne cesse d’augmenter, réussir ?  préparer un concours qui tienne compte des intérêts de l’organisateur et du participant ?  la fois, peut constituer un vrai défi.

Pour vous faciliter la tâche, nous vous invitons ?  la formation  ?  Les concours et les loteries dans le contexte des consommateurs   ?, qui sera menée par des experts du cabinet Affre i Wspólnicy. Au cours de la formation nous dirons, de façon très pratique, quels sont les aspects majeurs qu’il faut prendre en compte si vous envisagez d’organiser un concours ou une loterie. Sur la base de la jurisprudence, nous présenterons les clauses illégales qui figurent parfois dans les règlements et d’autres atteintes possibles ?  la loi. Nous dirons aussi quelles pénalités peuvent être infligées en cas de non respect des droits des consommateurs.

Programme :

• La réglementation ?  ne pas oublier pour organiser un concours ou une loterie.
• Quand l’organisateur d’un concours risque de porter atteinte ?  la loi  ?
• Que faut-il inscrire dans le règlement du concours et que faut-il éviter  ?
• Les concours et les loteries dans la jurisprudence du Président de l’UOKiK – protection des intérêts collectifs des consommateurs.
• Responsabilité de l’organisateur en cas d’atteinte aux droits des consommateurs.

Groupe cible :

Les managers des départements juridiques, les employés internes, les managers des départements Marketing et Promotion, les spécialistes du marketing et du e-marketing

Intervenant:

Przemysław Rybicki, avocat d’entreprise

Il se spécialise dans le droit de la concurrence et le droit de la consommation. Il travaille avec des entrepreneurs dans les affaires concernant le droit polonais et européen de la concurrence et des consommateurs, et notamment dans les affaires concernant le contrôle de la concentration des entrepreneurs, les ententes limitant la concurrence et les abus de la position dominante.

Il représente ses clients dans les procédures menées devant les organes de l’administration (par ex. le président UOKiK), et devant les tribunaux. Il a travaillé avec des clients de différents secteurs : biens de grande consommation, chimique, énergétique, services financiers, édition et multimédia, télécommunication, commerce de détail   et commerce en gros et vente par internet.

Diplômé de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Varsovie et du Centre de droit anglais et européen organisé par l’Université de Varsovie en coopération avec l’Université de Cambridge. Il a étudié aussi ?  la faculté de droit de Cardiff University dans les Pays de Galles.

Partenaire: