Les concours - aspects juridiques du marketing

Programme :

1. Les dispositions ?  retenir pour organiser des loteries et des concours.

2. Dans quelles situations les loteries et les concours peuvent-ils porter atteinte ?  la loi  ?

3. Quelles informations doivent-elles figurer dans le   règlement  ?

4. Les loteries et les concours face aux intérêts collectifs des consommateurs. La politique du président de l’UOKiK.

5. La présentation de la jurisprudence actuelle concernant les concours et les loteries, la responsabilité de l’entrepreneur pour l’atteinte ?  la loi des consommateurs.

Intervenant :

Przemysław Rybicki, avocat d’entreprise

Il se spécialise dans le droit de la concurrence et le droit de la consommation. Il travaille avec des entrepreneurs dans les affaires concernant le droit polonais et européen de la concurrence et des consommateurs, et notamment dans les affaires concernant le contrôle de la concentration des entrepreneurs, les ententes limitant la concurrence et les abus de la position dominante.

Il représente ses clients dans les procédures menées devant les organes de l’administration (par ex. le président UOKiK), et devant les tribunaux. Il a travaillé avec des clients de différents secteurs : biens de grande consommation, chimique, énergétique, services financiers, édition et multimédia, télécommunication, commerce de détail   et commerce en gros et vente par internet.

Diplômé de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Varsovie et du Centre de droit anglais et européen organisé par l’Université de Varsovie en coopération avec l’Université de Cambridge. Il a étudié aussi ?  la faculté de droit de Cardiff University dans les Pays de Galles.

Partenaire: