Le vocabulaire du droit de l’immobilier et des techniques immobilières

A. Contenu du cours  :

I. Les principaux métiers de l’immobilier. Les agences immobilières.

II. La réglementation des activités de l’immobilier

• Le mandat  :
  • types de mandats
  • obligations du mandataire
  • obligations du mandant
  • Le bon de visite
  • La rémunération de l’agent immobilier

IV. Le démembrement du droit de propriété

V. L’acquisition de la propriété

• L’avant-contrat de vente
  • différents   types d’avant-contrats
  • Le contrat de vente
  • La vente en l’état futur d’achèvement

VI. Les locations ?  usage d’habitation principale ou mixte

• La forme du bail
• Les documents joints au contrat du bail (le dossier de diagnostic technique)
• Les obligations du bailleur et du locataire
• Les charges récupérables
• Les réparations
• La fin du bail
• La résiliation du bail

VII. Les locations commerciales

• La forme du bail
• La durée du bail
• Le droit au renouvellement du bail
• La déspécialisation

VIII. Les sûretés réelles et personnelles

B. Méthode  :

• Introduction théorique
• De nombreux exercices de vocabulaire
• Exercices de traduction de documents immobiliers
• Quelques mots sur les difficultés lexicales (trouver en français de bons équivalents des termes polonais relatifs au droit de l’immobilier)
• Analyse des documents authentiques
• Études de cas

C. Public visé  :

• Professionnels de l’immobilier
• Traducteurs
• Juristes
• Toute  personne désireuse de s’initier au vocabulaire de l’immobilier