Le droit des marchés publics

La réunion va se concentrer sur la thématique des marchés publics.

Tout d’abord, elle sera une occasion pour parler des travaux en cours visant ?  élaborer l’amendement de la loi sur les marchés publics, tel qu’impose la directive 2014/24/UE, dite directive  ?  secteurs classiques   ?, et la directive 2014/25/UE, dite  ?  sectorielle   ?.

Ensuite, les participants pourront apprendre les principaux changements qui prendront effet le 18 avril 2016, ?  savoir  :

• les motifs d’exclusion d’un opérateur économique,
• les critères d’évaluation des offres,
• les marchés in-house, les contrats-cadre,
• les modifications des marchés publics contractés
• les dérogations possibles ?  l’application de la loi.

De plus, il sera aussi question des changements susceptibles d’entrer en vigueur en 2018, tels que  : les marchés électroniques et le document unique de marché européen.

Ainsi, ?  part la présentation des évolutions de la réglementation portant sur les marchés publics, il sera aussi question des opportunités et des risques juridiques et commerciales liées ?  l’obtention et ?  la passation des marchés publics dans la lumière de la nouvelle réglementation.

Les intervenants  :

Michał Kubicz – avocat-conseil, associé au cabinet Jędrzejczyk i Wspólnicy sp. k.

Diplômé de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Varsovie (2000) et de l’Université ?  Poitiers, recommandé par Chambers Europe.

Il se spécialise dans le droit de protection de l’environnement, le droit énergétique et administratif. Il a participé ?  différents investissements dans les infrastructures, notamment dans les aspects liés aux marchés publics et au partenariat public-privé pour les entités  : TIRU S.A. (groupe EDF), DK Energy (groupe EDF) ou Zakłady Energetyki Cieplnej S.A. ?  Katowice.

Sebastian Wiśniewski - avocat-conseil au cabinet Jędrzejczyk i Wspólnicy sp. k.

Diplômé de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université Jagellon (2011). Il se spécialise dans l’assistance de bout en bout dans le cadre des investissements dans la construction et dans les infrastructures.

Il a participé ?  différents investissements dans le domaine de la construction d’entrepôts logistiques, de sites de stockage souterrain de gaz, d’immeubles ?  bureaux ou dans la modernisation d’usines de cuivre. En ce qui concerne les marchés publics, il a assisté de nombreux contractants et les plus grands pouvoirs adjudicateurs en Pologne, dont tels que Poczta Polska S.A. et PGNiG S.A.

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