L’audit juridique d’un bien immoblilier avant son acquisition

Programme :

1. La nécessité et l’étendue de audit juridique préalable ?  l’acquisition d’un bien immobilier
2. Les accords relatifs ?  la réalisation de l’audit et les conditions de sa réalisation
3. Un examen de la propriété de l’immobilier et son périmètre

• Problématique de la garantie de la foi publique envers les livres fonciers
• Différentes sources d’information sur le bien immobilier et leurs caractéristiques

4. Un examen de la propriété des ouvrages se trouvant sur le bien immobilier
5. Un examen des dispositions de la réglementation locale concernant le bien immobilier

• Plan local d’urbanisme
• Programme communal de réhabilitation et dispositions adoptées sur sa base
• Dispositions de la réglementation locale concernant les zones d’intervention foncière

6. Un examen des charges juridiques attachées au bien immobilier

• Charges révélées dans le livre foncier
• D’autres charges

7. Les déclarations du propriétaire de bien immobilier en tant qu’élément de l’audit juridique et la valeur juridique de ces déclarations

• Déclarations portant sur la situation légale et les charges juridiques
• Déclarations portant sur l’état des faits

8. L’évaluation de la pollution de la surface de la terre en tant qu’élément de l’audit d’un bien foncier
9. Le registre des pollutions historiques de la surface de la terre
10. Les obligations du gérant de la surface liées aux pollutions historiques de la surface de la terre
11. L’obligation de remédiation dans le cadre de la protection de la surface de la terre

• Plan de remédiation
• Méthodes de réalisation de la remédiation
• Responsabilité pénale en cas d’atteinte ?  l’obligation de remédiation
• Coûts de la remédiation

Les employés des autres cabinets juridiques ne peuvent pas participer ?  la formation. Merci pour votre compréhension.

Intervenants :

Dariusz Pluta- avocat, membre du Barrreau de Varsovie. Il exerce la profession d’un avocat   depuis 1996. Sa pratique porte principalement sur les questions liées ?  l’achat et la vente des biens immobiliers et la régulation des droits aux biens immobiliers, ainsi que sur les affaires en matière du droit de la presse, de la protection des biens personnels, du droit d’auteur et de succession.

Dariusz Pluta a une grande expérience en matière des procédures judiciaires. Il a représenté les clients du cabinet d’avocats devant les tribunaux civils, administratifs et pénaux. Il est l’auteur des publications sur les différents aspects de la création et régularisation des droits aux biens immobiliers. En 1989 il a terminé des études ?  la faculté du droit et de l’administration ?  l’Université de Varsovie. Dans les années 1989-1991, il a exercé la fonction du Sécretaire de la Commission des Initiatives et des Travaux législatifs du Sénat de la République de Pologne, ainsi que la fonction du Sécretaire de la Commission du Règlement et des Affaires sénatorielles du Sénat de la République de Pologne, en faisant les stages internationaux, entre autres dans la Chancellerie de la Chambre des Communes et des Lords du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, et dans la Chancellerie du Sénat de la République française. En 1991 il a été expert de la Commission règlementaire et des Affaires sénatorielles du Sénat de la République de Pologne, ainsi que l’auteur du projet des changements dans le règlement du Sénat de la République de Pologne.

En 2000 il a été expert du Conseil Supérieur de l’Ordre des Avocats dans les travaux législatifs des   Commissions de diète sur    ?  la loi sur l’activité économique   ?. Le maître de coférence en matière du droit d’auteur et de la presse dans le cadre des formations organisées par le Conseil de l’Ordre des Avocats de Varsovie.

Krzysztof Dorywalski - avocat, associé au cabinet Małecki, Pluta, dorywalski.

Conseiller des investisseurs internationaux en Pologne, notamment ceux avec du capital français et belge. Il se spécialise dans le droit du travail, la sécurité sociale et les assurances des biens et des personnes, le droit des engagements, et les affaires menées devant les tribunaux de droit commun, administratifs et arbitraux. Auteur de publications sur les assurances. Diplômé de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Varsovie en 1996. Il a travaillé dans l’UOKiK [Office de la concurrence] ?  Varsovie. Avocat actif depuis 2002. Depuis 2007, membre de la commission pour la coopération internationale auprès du conseil d’avocats ?  Varsovie. Adhérant ?  l’ ordre des avocats ?  Varsovie.

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