La responsabilité des membres de l’organe de surveillance des sociétés commerciales

Programme :

1.   La responsabilité du personnel d’encadrement pour la participation ?  une entente anticoncurrentielle /discussion/
2.   La base et les principes de responsabilité pénale du personnel d’encadrement pour les dommages causés ?  la société

• Dans quelles situations et dans quelles conditions le risque de responsabilité pénale apparaît-il ?
• Les actes déclencheurs de la responsabilité
• Qui assume la responsabilité au sein de l’entreprise ?
• Les mesures préventives pour ne pas voir sa responsabilité engagée

3.   La base et les principes de responsabilité pénale du personnel d’encadrement pour les dommages causés aux créanciers
4.   Les nouveaux principes de responsabilité des administrateurs et des fondés de pouvoir sur la base de la législation amendée en matière de faillite   /discussion/

Intervenants :

Fatima Mohmand, Senior Associate, avocat

Docteur en droit – faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Lodz, Diplômée de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Lodz (master en droit), Membre du Conseil des barreaux de district ?  Lodz.
Fatima Mohmand a joint le cabinet KPMG D. Dobkowski, société en commandite, en 2013. Elle se spécialise dans le droit économique et dans la propriété intellectuelle. Pendant des années, elle était conférencière en droit économique et commercial ?  la chaire du droit économique et commercial ?  la faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Lodz
Elle a acquis une expérience pratique en fournissant aux entrepreneurs des conseils dans les affaires corporatives, et en les représentant devant la justice dans les affaires économiques. Elle conseille et représente des clients corporatifs dans les affaires civiles, notamment dans celles portant sur la responsabilité contractuelle, ainsi que dans les procédures liées ?  la responsabilité des administrateurs pour les engagements de la société.   
Fatima a aussi beaucoup d’expérience dans la représentation des sociétés lésées dans les procédures pénales (préparatoires et judiciaires).
En ce qui concerne les litiges corporatifs et les affaires pénales dans le domaine économique, elle a dernièrement représenté entre autres : un actionnaire étranger dans les procès ouverts?  l’encontre de sociétés de promotion immobilière, ainsi que différentes sociétés lésées suite ?  des actions abusive, ?  des cyberfraudes et au blanchiment d’argent.
Un domaine important de l’activité de Fatima consiste ?  assurer un soutien juridique global dans les enquêtes internes menées au sein des entreprises (procédures de type forensic), notamment pour les aider ?  choisir les instruments juridiques les plus efficaces permettant de réparer les dommages.
Fatima gère le bureau régional du cabinet ?  Lodz.  

Przemysław Kamil Rosiak, Partner Associate

Diplômé de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Varsovie (1995)
Diplômé du Collège d’Europe ?  Bruges ; le titre de la mémoire  ?  Master in European Community Law   ? (LLM ; 1996)
Diplômé de l’Institut des relations internationales ?  la faculté de journalisme et de sciences politiques ?  l’Université de Varsovie (1997)
Avocat-conseil, membre de l’ordre des avocats-conseils ?  Varsovie (1999)
Thèse de doctorat en cours de préparation (étape avancée) ?  l’Université cardinal Stefan Wyszyński ?  Varsovie

Przemysław Kamil Rosiak coopère, depuis 1998, avec le cabinet D. Dobkowski, société en commandite, affilié ?  KPMG  ; avant (depuis 1996), il a travaillé dans le cabinet Furtek Palinka Zieliński ?  Varsovie
Il a travaillé aussi ?  la direction juridique du MAE en tant que chef de la section de la loi européenne (analyses juridiques, participation au processus de screening en tant que membre de la délégation polonaise dans les domaines  ?  Transport   ? et  ?  Relations extérieures   ?  ; participation ?  la 31e session de la CNUDCI ?  New York et ?  la 5ème session de la Conférence intergouvernementale du Conseil de l’association PL-UE)
En 2003, il a fait un stage au cabinet du président du Tribunal de première instance des Communautés européennes (actuellement la Cour européenne) ?  Luxembourg, et dans les années 2004-2006, il a travaillé dans ce même Tribunal en tant que référendaire
Son domaine d’expertise couvre la concurrence, l’aide publique, les aspects juridiques liés ?  la prospection et ?  l’appréciation des gisements de gaz de schiste et aux émissions CO2, ainsi que l’acquisition des droits immobiliers
Il représente et conseille ses clients dans les procédures menées devant la Cour européenne (par ex. les affaires concernant le système d’échange de droits d’émission  : T-183/07, T-195/07, T-196/07, T-197/07, T-198/07, T-199/07, ainsi que T-4/06, T-291/06, T-186/11, T-486/11, T-215/14 i T-263/15), devant la CJUE (affaire C-422/11P)  ; il mène aussi des affaires devant la Commission Européenne (décisions favorables de la Commission dans l’affaire concernant l’aide publique présumée au chantier naval Stocznia Remontowa Nauta SA en 2013, et ?  PLL  ?  LOT   ? SA en 2014  ; la procédure concernant les terminaux ?  conteneurs dans le port de Gdańsk clôturée par une décision favorable pour la Direction du port maritime ?  Gdańsk en 2014 ; la procédure portant sur l’aide publique accordée ?  l’aéroport Gdynia-Kosakowo);
Au sein du cabinet, il est responsable de l’équipe French Desk desservant une vingtaine de clients français, dont l’Ambassade de France et le Lycée français ?  Varsovie
Il a une vaste expérience dans les négociations internationales (menées au nom et pour le compte des entités publiques et privées), et nationales
Il dispense des formations dans le domaine de la législation européenne et du droit de la concurrence, adressées aux juges, fonctionnaires, avocats-conseils et entrepreneurs  ; il forme les futurs avocats-conseils dans le domaine des procédures menées devant les juridictions européennes

Partenaire :