La protection de la marque en Pologne - II

La première partie de la réunion sera consacrée au droit relatif aux modèles industriels. Nous donnerons la définition du modèle industriel et présenterons ses caractéristiques. Ensuite, nous décrirons le processus d’enregistrement du modèle industriel et préciserons quels modèles ne se prêtent pas ?  l’enregistrement. Nous aborderons aussi le sujet des modèles industriels nationaux et communautaires, et présenterons les différences en termes d’enregistrement et de protection qui distinguent ces deux groupes.

La deuxième partie de la réunion sera consacrée aux droits d’auteur. On se concentrera sur la définition de la  ?  création   ? et précisera quels sont les caractéristiques que doit avoir une création pour être qualifiée d’  ?  œuvre   ? au sens du droit d’auteur. Nous tâcherons aussi de définir les éléments qui sont couverts par le droit d’auteur.

Les trois réunions : 14.01, 06.02 et 11.03 sont consacrées ?  différents sujets, tels que  : les droits de protection de la propriété intellectuelle, les méthodes de sécurisation contre toute violation de la propriété intellectuelle, les revendications auxquelles ont droit les titulaires de la propriété intellectuelle en cas d’atteinte ?  cette dernière, la jurisprudence polonaise et communautaire récente portant sur la propriété intellectuelle. Elles seront organisées de façon pratique et traiteront des cas précis.

Intervenant :

Marcin Fijałkowski - Avocat-conseil / Conseil en brevets

Marcin Fijałkowski gère une équipe chargée du conseil dans le domaine de la protection des marques. Il est conseil en brevets et avocat-conseil. Depuis 2003, il se spécialise aussi dans la problématique des droits d’auteur et de la concurrence déloyale, et représente des clients devant les juridictions de droit commun, devant l’Office des brevets polonais, devant l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur et devant les cours d’arbitrage polonaises et internationales tranchant les affaires relatives aux domaines Internet. Son expertise couvre aussi la gestion des grands portefeuilles de marques appartenant ?  des sociétés internationales qui exercent leur activité dans les secteurs pharmaceutique, du tabac et des biens de grande consommation. Il a travaillé aussi dans le bureau de Baker & McKenzie ?  Zurich où il était responsable de la coordination de programmes internationaux de l’exécution des droits de propriété intellectuelle. Les classements professionnels reconnus, tels que Chambers Europe et Chambers Global, recommandent M. Fijałkowski comme expert dans le domaine de la propriété intellectuelle.

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