Comité Fiscal et Financier | JPK CIT dans le cadre des contrôles fiscaux – comment les autorités fiscales utilisent-elles les données ?

Atelier pratique sur l’impact du JPK CIT sur les contrôles fiscaux et l’analyse des données par l’administration fiscale polonaise (KAS).

Votre organisation est-elle prête à faire face à la nouvelle approche des autorités fiscales en matière de données financières et fiscales ? Vous vous demandez comment le JPK CIT modifiera la manière dont sont menés les contrôles fiscaux et les procédures de vérification ? Quelles données pourront être analysées automatiquement par l’Administration fiscale nationale polonaise (KAS) et quels risques ou opportunités cela peut-il entraîner ? Ou souhaitez-vous mieux préparer votre organisation à évoluer dans un environnement où l’analyse des données devient de plus en plus avancée ?

L’introduction du JPK CIT marque une évolution importante dans l’approche des autorités fiscales. Celles-ci s’éloignent progressivement des contrôles traditionnels menés après la clôture d’une période déclarative pour privilégier l’analyse continue des données, le profilage du risque fiscal des contribuables et l’identification des entités à contrôler à l’aide d’outils analytiques avancés.

Nous vous invitons à un atelier pratique consacré à l’impact du JPK CIT sur les contrôles fiscaux et aux analyses de données utilisées par la KAS. Nous examinerons également comment les entreprises peuvent se préparer, sur les plans organisationnel et opérationnel, à cette nouvelle réalité en matière de reporting.

Au cours de cette session, nous montrerons comment les données déclarées dans le cadre du JPK CIT, d’autres structures JPK ainsi que du KSeF peuvent être utilisées en pratique par les autorités fiscales. Nous partagerons également nos premières observations sur l’approche analytique adoptée par la KAS et aborderons les moyens de gérer de manière proactive les risques fiscaux dans ce nouveau modèle de contrôle.

Agenda

🔔 Les données des contribuables comme outil de contrôle fiscal – un nouveau modèle d’action des autorités

• Du contrôle fiscal traditionnel à l’analyse des données et au profilage des risques
• Le rôle du JPK CIT dans les procédures de vérification et les contrôles fiscaux
• Le JPK CIT comme élément d’un écosystème plus large de reporting fiscal (KSeF, JPK VAT, JPK MAG, TPR, WHT)

🔔 L’analyse des données par la KAS en pratique – à quoi les contribuables peuvent-ils s’attendre ?

• Analyse automatisée des données et sélection des entités à contrôler
• Cohérence des données financières et fiscales comme source potentielle de questions de la part des autorités
• Utilisation des données historiques et comparaison des informations issues de différentes obligations déclaratives

🔔 Comment préparer votre organisation aux contrôles fondés sur l’analyse des données ?

• Collaboration entre les équipes fiscales, financières et IT
• Gestion des données et qualité des informations déclarées dans le JPK CIT, les autres reportings fiscaux et les factures électroniques
• Comment se préparer aux questions des autorités fiscales résultant de l’analyse des données

🔔Session de questions-réponses et discussion

• Questions des participants
• Échange d’observations sur le marché et de retours d’expérience

L’objectif de cette rencontre est de mieux comprendre l’évolution de l’approche des autorités fiscales et de préparer les organisations à évoluer dans un environnement où l’analyse des données fiscales devient de plus en plus avancée.

Contact : Justyna Rogalińska-Smolak, justyna.smolak(@)ccifp.pl

Avant de vous inscrire à cet événement, nous vous invitons à prendre connaissance du Règlement des comités de la CCIFP :

REGLEMENT

Intervenant(s)

Magdalena BrzuszczyńskaDirectrice chez PwC Pologne

Agata StefanyszynSenior Manager chez PwC Pologne

Karol DziedzicSenior Manager chez PwC Pologne

Modalités d'accès