Gestion du risque fiscal lié à la participation inconsciente au « carrousel TVA » : les aspects pratiques

Le nombre d’escroqueries en matière de TVA, commises par des contribuables malhonnêtes au détriment du budget d’État, demeure très élevé. Les organes fiscaux qui cherchent ?  assurer une plus grande étanchéité du système fiscal, prennent des mesures variées pour lutter contre les fraudes de type carrousel et contre d’autres fraudes fiscales liées ?  la TVA. Toutes ces actions donnent en conséquence lieu ?  de nombreuses procédures de contrôle visant ?  vérifier la fiabilité de l’activité commerciale exercée et le respect des obligations découlant de la loi sur la TVA.

Tout élargissement des compétences des organes de contrôle et l’aggravement des sanctions peut entraîner une grande incertitude chez les contribuables. Le séminaire a pour but de discuter en détails les risques liés au carrousel fiscal et de présenter les mécanismes de sécurisation permettant aux entrepreneurs de se protéger contre leurs effets négatifs.

Les aspects suivants seront abordés  :

• le mécanisme du carrousel et les catégories des entités y participant  ;
• les caractéristiques des transactions commerciales affichant un risque de participation au carrousel  ;
• les conséquences fiscales et pénales de la participation aux délits de carrousel (tels que  : factures  ?  vides   ?, exercice de l’activité sous le nom d’une autre personne, apparence des transactions)  ;
• la minimisation du risque grâce ?  la mise en place de procédures efficaces de vérification des parties prenantes  ;
• la notion de la bonne foi et de la diligence nécessaire de la part du commerçant dans la lumière des décisions de la Cour de justice de l’UE et de la jurisprudence des tribunaux administratifs.

La connaissance du mécanisme de fonctionnement des parties contractantes malhonnêtes et des règles de comportement approprié vous permettront de réduire le risque de participation inconsciente au carrousel TVA et d’éviter les conséquences graves au cas où les organes fiscaux mettraient en cause votre droit de déduire la TVA des factures émises par vos parties contractantes.

Intervenantes :

Katarzyna Rogowska, Tax Consultant, Accace

Katarzyna est un conseil fiscal auprès de l’ordre des conseils fiscaux, dans la filiale de Mazovie. Elle a acquis ses expériences professionnelles dans le cadre de la coopération avec l’une des sociétés de conseil ?  Cracovie et avec un cabinet juridique et fiscal de renom localisé ?  Lodz. Dans le cadre du soutien apporté aux entrepreneurs dans leur activité commerciale quotidienne, elle s’occupait notamment des impôts sur les revenus (déclarations PIT) et de la TVA, en représentant les clients devant les organes fiscaux, les organes de contrôle fiscal et dans les procédures judiciaires et administratives. Elle est diplômée de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université Jagellon.

Agata Nieżychowska est un conseiller fiscal, inscrit sous le numéro 10178. Elle a plus de 15 ans d’expérience dans le conseil fiscal, qu’elle a acquise dans une entreprise des Big Four et dans de cabinets juridiques internationaux de renommée où elle assurait un soutien fiscal de bout en bout ?  des entreprises représentant différents secteurs d’activité, tels que  : immobilier, énergie, y compris énergies renouvelables, pharmaceutique, FMCG, medias, publicité et fonds d’investissement. Elle a géré de nombreux projets d’optimisation fiscale, de restructuration, de fusion, de reprise, d’acquisition et de cession d’actifs, en travaillant pour le compte de grands groupes de capitaux et des fonds internationaux d’investissement les plus connus. Elle a aussi une vaste expérience dans les revues fiscales complexes, réalisées avant et après la transaction, de type due diligence et tax compliance. Elle a géré aussi de nombreux projets dans le domaine de la planification fiscale internationale, d’élaboration de modèles d’investissement optimaux en termes d’impôts et de modèles de gestion courante. A cela s’ajoute une expérience fiscale complexe concernant les opérations réalisées sous forme de partenariat public-privé et l’activité exercée dans les zones économiques spéciales.

Agata se spécialise dans la thématique CIT, y compris prix de transfert, TVA, impôt immobilier et accises. Elle a représenté ses clients pendant des procédures fiscales et judiciaires.

Elle est diplômée de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Szczecin. Elle parle couramment anglais et français.

Partenaire :