Discussion sur la modification de la loi relative aux prix de transfert et sur leurs conséquences pour le business en Pologne

Programme de la rencontre :

1. Rappel de la réglementation ayant pris effet en 2015
2. Contexte international pour la future modification de la réglementation  : programme BEPS réalisé par l’OCDE
3. Modification de la réglementation  portant sur la documentation des prix de transfert dont l’entrée en vigueur est planifiée le 1^er janvier 2016
4. Contrôles des prix de transfert  : un point sur les actions lancées par l’équipe chargée de contrôle
5. Discussion et échange d’expérience sur l’application possible de la nouvelle réglementation / propositions de changements (tout au long de la réunion)

Intervenants :

Ewelina Stamblewska-Urbaniak, Associé chez Crido Taxand

Ewelina se spécialise dans la problématique des prix de transfert. Ses riches expériences portent sur la planification des règlements collectifs, l’élaboration et le lancement de politiques des prix de transfert, la restructuration de l’activité (transfert de fonctions) et l’évaluation d’indemnisations éventuelles dues ?  ce titre (exit payment), l’évaluation des transactions de marchandises, de services (y compris transactions financières et immobilisations incorporelles), l’affectation du bénéfice ?  l’établissement, la documentation des immobilisations incorporelles pour défendre les coûts d’impôt, les relations avec les organes fiscaux, l’élaboration et la vérification de la documentation fiscale. Ewelina a travaillé notamment avec des entreprises du secteur de transport, automobile, de biens de consommation, d’entremise financière et de services professionnels.

Elle a commencé sa carrière professionnelle en 2002, dans le Département du conseil fiscal chez Ernst & Young. Actuellement, elle est responsable de l’équipe des prix de transfert dans le Département du conseil fiscal chez Crido Taxand. Elle est diplômée de la SGH, faculté de finances et de gestion bancaire. Elle est aussi diplômée des relations économiques internationales. Elle est conseiller fiscal sous licence, membre de l’ACCA.

Anna Wcisło, Transfer Pricing Manager chez Crido Taxand

Anna a 6 ans d’expérience dans la réalisation des projets relatifs au conseil fiscal, orientés notamment vers les prix de transfert. Elle a réalisé déj?  des projets variés, tels que négociations, menées au nom de clients, des accords préalables sur les prix avec le ministère des finances  ; la préparation d’une évaluation des transactions (financières, de caractère non matériel et portant sur les marchandises) ?  des fins d’impôts  ; un soutien aux clients soumis aux contrôles effectués par les organes fiscaux et les organes de contrôle fiscal et portant sur les prix de transfert  ; la création de la politique des prix de transfert, des flux de transactions, des procédures de règlement, la détermination du niveau de règlement adapté au marché  ; la participation aux projets de restructuration.

Partenaire :